Séance 1 – TD du 10 septembre 2013
Séance 2
I. Les sources de l’ordre juridique
Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.)
Les sources internationales
Les sources européennes
Les sources nationales
Traités
Accords internationaux
…
Directives
Règlements
Recommandations et avis
Décisions
…
La constitution du 4 octobre 1958
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789
La charte de l’environnement
Les lois
Les ordonnances
Les règlements (décret, arrêtés interministériels ou ministériels, les décisions règlementaires)
Les conventions collectives
La jurisprudence
…
Un ensemble de règles écrites, complexes et vivantes, qui sont ordonnées selon une hiérarchie de normes.
II. L’organisation judiciaire
Comment sont organisées les juridictions de l’ordre judiciaire français ?
Il y a 3 niveaux de juridiction :
1er niveau de juridiction, les différents tribunaux (Juridictions civiles, Juridiction spécialisées, Juridictions pénales et Juridictions pour mineurs)
2ème niveau de juridiction, la cour d’appel :
Lorsqu’une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, elles peuvent faire appel.
La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
3ème niveau de juridiction, La cour de cassation (Cour suprême)
Ne rejuge pas l’affaire
La cour de cassation vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et/ou les ours d’appel
Elle est située à Paris.

III. Le droit commun des contrats
LE CONTRAT
Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle.
Apprécier l’opportunité, la validité et les effets juridiques d’arrangements contractuels.
INTRODUCTION
La réalité du « monde des affaires » est qu’il est tissé de contrats (Travail, mandat, prêt, vente, crédit-bail, franchise, affacturage, transport, nettoyage, entretien, réparation,…)
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