Crédits documentaires

Pages: 22 (5314 mots) Publié le: 16 août 2010
Rapport de stage 




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Réalisé par : FKI Dhia Eddinne |
Maître de stage : XXX |
Contrôleur de stage : XXX |

Sommaire

Partie I : Mécanisme et processus
1. Définition et cadre légale 3
2. Objectif et contexte 4
3. Acteurs intervenants 4
4. Cycle de vie 5
5. Schématisation du processus 9

Partie II: Typologie

1. Types de Crédits Documentaires 102. Modes de réalisation 13

Partie III: Comptabilisation

1. Principes de comptabilisation 14
2. Schémas comptables  15

Conclusion 20
Bibliographie 21

Le crédit documentaire est l'un des instruments les plus importants du commerce international. Il convient parfaitement aux conditions particulières qui règnent dans le monde des affaires. La connaissance du processus dedéroulement de ce phénomène, de ses types de crédit, et de la conception comptable est fondamentale.
Après avoir étudié dans une première partie le mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire, les différents acteurs qui y interviennent ainsi que les différentes étapes importantes du processus, on va présenter dans une deuxième partie la typologie du crédit documentaire et ses différents modes deréalisation et dans une dernière partie les principes et schémas comptables correspondants.

Partie I : Mécanisme et processus 
1. Définition et cadre légale
La lettre de crédit est connue sous le nom de crédit documentaire ou accréditif, communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par « L/C », abréviation de letter of credit.
Les opérations de crédits documentaires sontréglementées en Tunisie par les dispositions des articles 720 à 727 du livre V du code de commerce.
Selon l’article 720 du code de commerce, le crédit documentaire est « un crédit ouvert par une banque à la demande d'un donneur d'ordre en faveur d'un correspondant de celui-ci et garanti par la possession des documents représentatifs de marchandises en cours de transport ou destinées à être transportées. Lecrédit documentaire est indépendant du contrat de vente qui peut en former la base et auquel les banques restent étrangères ».
Selon la norme NCT 24 « engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires », le crédit documentaire « désigne les engagements en vertu desquels l’établissement bancaire, agissant à la demande et conformément aux instructions d’un tiers en rapport avecune transaction commerciale de ce dernier, est tenu, le cas échéant par l’intermédiaire d’un autre établissement bancaire, soit à effectuer un paiement au créancier de ce tiers ou à son ordre, soit à payer, à accepter ou à négocier des effets de commerce, contre remise des documents afférents à la transaction commerciale en cause ».

Il en découle que la lettre de crédit est un engagement depaiement, souscrit par le banquier d'un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales, de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.

2. Objectif et contexte
Le Crédit documentaireest aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international. C’est l’opération par laquelle une banque émettrice s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise dedocuments strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.
Il y a lieu de signaler que, pour le calcul des risques encourus, les crédits documentaires sont pondérés selon les taux suivants :
* 20% : pour les crédits documentaires ouverts ou confirmés en faveur de la clientèle lorsque les marchandises objet desdits crédits servent de garantie.
* 50% : pour...
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