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Droit des affaires

14695 mots 59 pages
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DROIT DU CREDIT

L’étude de l’ensemble des règles qui fixes les rapports entre les fournisseurs de crédits (établissements de crédit) et les utilisateurs de crédits (entreprises, particuliers). Ces rapports déterminent et influencent ce qu’on appelle la politique de crédit. La politique de crédit est l’œuvre des pouvoir public qui interviennent pour réguler le crédit, l’orienter, et pour contrôler les établissements de crédit.
Credere : crédit. La notion de crédit est basée sur la notion de confiance.
TITRE 1 : Le cadre institutionnel du crédit
Section 1 : NIVEAU EUROPEEN
La règlementation du crédit a un caractère d’ordre public.
Au sein de l’Europe, les états interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le cout du crédit. Ces organismes : * Système européen de banque centrale : SEBC (instauré par le traité de Maastricht, monnaie unique). Il est composé de la BCE à Francfort en Allemagne et de toutes les composée des BC des Etat membres participants à l’euro. Son obj principal est de préserver de manière totalement indépendante du pouvoir politique (instances communautaires et états membres), la politique des prix (et la stabilité) pour combattre l’inflation et éviter l’effondrement de l’économie de ses états membres. La SEBC pilote de plus les taux d’intérêts et défend donc l’euro contre les autres monnaies. *
Les BCN sont chargées de mettre en application les mesures décidées à Francfort par la BCE et de vérifie que les établissements de crédit en relation avec tous les établissements de crédits implantés dans chaque état membre font une bonne appliquation des mesures prises par la BCE. (ex baisse des taux d’interets etc)
Le FMI veille la stabilité financiere au niveau international.
Section 2 : NIVEAU NATIONAL A. La banque de France
La BF a été créée par Napoléon en 1800. Elle fut nationalisée en 1945 par le général de Gaulle et est devenue indépendante vis-à-vis du gouvernement français depuis le

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