Crdoc

427 mots 2 pages
Déroulement d’un crédit documentaire
1. Conclusion du contrat entre l’acheteur/importateur et le vendeur/exportateur. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement serait un crédit documentaire irrévocable.

2. Instructions d’ouverture. L’acheteur demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire qui devra être notifié sans confirmation de la part de la banque du vendeur. Dans les instructions d’ouverture, l’acheteur remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l’importation de la marchandise.

3. Solvabilité de l’acheteur. La banque de l’acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s’assure également que les instructions soient claires et complètes.

4. Ouverture. La banque de l’acheteur émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du vendeur. L’acheteur reçoit alors une copie de l’envoi.

5. Contrôle. Après réception du crédit documentaire, la banque du vendeur vérifie l’authenticité du crédit documentaire et s’il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes). Elle vérifie ensuite si les instructions ne contiennent pas d’erreurs.

6. Notification. La banque du vendeur avise son client qu’il a reçu un crédit documentaire en sa faveur.

7. Contrôle. Lors de la réception de l’avis, le bénéficiaire vérifie si les conditions spécifiées dans le crédit documentaire sont conformes à ce qui avait été établi lors des négociations. Si le bénéficiaire est en désaccord avec une clause quelconque, il doit demander à l’acheteur de modifier les conditions.

8. Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés dans les instructions du crédit documentaire.

9. Remise des documents. Le bénéficiaire présente les documents à sa banque.

10. Vérification. La banque du vendeur vérifie que tous les documents sont conformes à ce qui avait été exigé dans le crédit

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