Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Master Sciences de Gestion – 1ère Année

Encadré par : Mr …………
Constitution d’une société et sa gestion
Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI |

Année Universitaire 2012/2013

Sommaire

Introduction ………………………………………………………………………………….3

I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4

II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6

a- Fonctionnement de la SARL :………………………………………………………………………….6

b- Fonctionnement de la SA :……………………………………………………………………………..9

III- Gestion de la SA :………………………………………………………………………………………………..18

a. Budget de fonctionnement :……………………………………………………………………………18

b. La liasse fiscale :…………………………………………………………………………………………….24

c. Rapport de gestion :……………………………………………………………………………………..25

Conclusion……………………………………………………………………………………..26

Introduction :

Créer une entreprise demeure la voie la plus adaptée pour créer la valeur et réaliser le profit. Cependant, dans une conjoncture marquée par une constante précarité et une concurrence des plus féroces, l’entreprenariat (et plus particulièrement celui d’une PME) est devenu une notion intimement liée à celle du risque. D’une autre part, la création d’entreprises, est une condition sine qua non pour promouvoir l’investissement privé, ce qui implique plus d’impôts payés à l’Etat, plus d’emploi direct et indirect.
La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources.
Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises.
Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail