Creation et fonctionnement d'une societe

Pages: 27 (6722 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Master Sciences de Gestion – 1ère Année

Encadré par : Mr …………
Constitution d’une société et sa gestion
Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée
Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI |
Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI |

Année Universitaire 2012/2013Sommaire

Introduction ………………………………………………………………………………….3

I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4

II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6

a- Fonctionnement de la SARL :………………………………………………………………………….6

b- Fonctionnement de la SA :……………………………………………………………………………..9

III- Gestion de laSA :………………………………………………………………………………………………..18

a. Budget de fonctionnement :……………………………………………………………………………18

b. La liasse fiscale :…………………………………………………………………………………………….24

c. Rapport de gestion :……………………………………………………………………………………..25

Conclusion……………………………………………………………………………………..26

Introduction :

Créer une entreprise demeure la voie la plus adaptée pour créer la valeur et réaliser le profit. Cependant, dans une conjoncture marquée par une constante précarité et une concurrence desplus féroces, l’entreprenariat (et plus particulièrement celui d’une PME) est devenu une notion intimement liée à celle du risque. D’une autre part, la création d’entreprises, est une condition sine qua non pour promouvoir l’investissement privé, ce qui implique plus d’impôts payés à l’Etat, plus d’emploi direct et indirect.
La création d’entreprises revêt donc un double intérêt :
* Pourl’individu : développer le revenu et créer de la richesse
* Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources.
Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises.
Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilitélimitée SARL.
La SA est la forme de société la plus développée. Elle a été instauré afin de favoriser l’investissement, d’encourager la collecte de capitaux, et ce tout en respectant les intérêts des différents intervenants : actionnaires (majoritaires et minoritaires), fournisseurs et clients, l’Etat, Etablissements de crédit… Cette forme de sociétés est régie par le DAHIR N° 1-96-124 du 14RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05.
La SARL est une forme jugée flexible et simple qui a été instaurée dans le but de promouvoir la création de PME dans les conditions les plus favorables. Elle constitue 80% des entreprisesmarocaines et contribue ainsi, de manière très conséquente, à l’emploi et surtout, à l’auto-emploi. Cette forme de sociétés est régie par Dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société enparticipation.
I- Procédure de constitution :

Formalité 1 : Certificat négatif
* Entreprises concernées :
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne.
* Administration concernée : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement
* Documents demandés
*Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou via le site web du CRI
* Carte d'identité nationale ou passeport
* Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne.
* Frais
* 170 Dhs pour enseigne
*...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le fonctionnement d'une société
  • La création d'une société : modalités
  • Projet de création d'une société
  • La création d'une société
  • Création d'une société scrl
  • La création d'une société
  • Création d'une société civile immobilière
  • Fusion par création d'une société nouvelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !