MME KADI LEILA

D.E.S BANQUE 1ère année

Groupe N 4 LE 11.05.2004

DEVOIR D’EVALUTION

SUR LE SYSTEME BANCAIRE ALGERIEN

Quelles sont les principales modifications apportées par l’ordonnance N° 03.11 du 26.08.2003 relative à la monnaie et au crédit.

Différenciez celles qui vous apparaissent positives et celles qui vous apparaissent négatives au regard de la loi 90.10 du 14.04.90 portant sur le même objet.

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INTRODUCTION

Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics s’intéressent de très près à la création et à la gestion monétaire compte tenu de la grande complexité des dimensions monétaires.

Le souci des pouvoirs publics consiste alors, d’une part à protéger les déposants et d’autre part à assurer à la monnaie le maintien de sa qualité, c’est à dire de sa force (la rendre acceptée par un plus grand nombre de demandeurs) en tant qu’instrument d’échange, de mesure de valeur et de réserve, ceci par l’application d’une réglementation prudentielle au moyens d’instruments de stabilité monétaire.

Il est à préciser cependant que le tissu économique dans lequel s’applique cette gestion prudente est différent du nôtre dans la mesure où il est adapté à un système bancaire de droit privé.

Longtemps dirigée par une politique socialiste à l’instar des pays l’Est, en Algérie cette notion de droit privé dans le système bancaire et monétaire (instrumentalisé), n’a vu le jour qu’à partir de 1990 avec la Loi 10/90 du 14.04.1990 sur la monnaie et le crédit.

Cette loi s’est inspirée du principe de la séparation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, édicté par la constitution de 1989.

La notion de droit privé reste cependant très étriquée par rapport à la prédominance des banques publiques constamment recapitalisées.

En tout état de cause, cette loi a mis en œuvre une politique monétaire entre les mains d’organes institutionnels,