Criminalité financière

3022 mots 13 pages
CHAPITRE 5 : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ILLICITE Le blanchiment est une infraction qui comporte de nombreux points communs avec le recel. En ce sens que c'est également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle. Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment au cours des dernières années. On peut faire un bref rappel chronologique. La première loi est celle du 31 décembre 1987 qui a introduit ce délit en droit français. Elle ne réprimais toutefois que le seul blanchiment de l'argent provenant du trafic de stupéfiant. Il y a donc historiquement un lien entre blanchiment et trafic de stup. En effet, il y a une trentaine d'année avec la consommation de drogues par des couches de plus en plus large de population de tous les pays, on a pris conscience des sommes énormes que cela représentaient. Argent qui était ensuite blanchi, réintroduit dans l'économie légale. Ce type de blanchiment est toujours réprimé par 22-38 CP. Une loi du 23 décembre 1988 a prévu une autre forme de blanchiment : le blanchiment des fonds provenant d'une inspection douanière (415 code des douanes). La loi du 12 juillet 1990 a créé deux organismes de prévention : le TRACFIN (cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestin) et l'OCRJGF (office central pour la répression de la grande délinquance financière) Enfin la loi du 13 mai 1996 va créer un délit général de blanchiment. Général puisqu'il incrimine le blanchiment des fonds provenant d'un crime ou d'un délit (324-1). Malgré ce délit général, le législateur a maintenu les incriminations particulières lors que les comportements qu'elles visent auraient pu être sanctionnés sur le terrain de 324-1. Pourquoi ? Pour le trafic de stup, l'intérêt est qu'il sera

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