Normes IFRS : Le traitement du crédit-bail

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Dans la comptabilité selon le PCG, les opérations relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue durée, des contrats de location avec option d’achat ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. Seuls les loyers sont comptabilisés en charges. Qu’en sera-t-il avec les normes IFRS ?

Les normes comptables françaises diffèrent si l’on considère les règles pour les comptes sociaux (Règlement CRC 99-03) ou les règles pour les comptes consolidés (Règlement CRC 99-02).

Dans les comptes sociaux, les opérations relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue durée, des contrats de locations avec option d’achat ne figurent ni à l’actif ni au passif. Seuls sont comptabilisés parmi les charges, les loyers de location ou de leasing. Il n’y a donc aucune différence comptable pour le locataire ou le crédit preneur entre ce type de contrat ou une simple location immobilière. Seule l’annexe des comptes annuels comporte des informations sur les contrats de crédit-bail.

C’est ainsi que la présentation de l’actif et du passif se trouve complètement modifiée entre une entreprise qui financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par leasing. Ainsi, la première aurait à l’actif la valeur des investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n’aurait aucun actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-bail. De même au niveau du compte de résultat, la première entreprise voit son résultat amputé de dotation aux amortissements et de frais financiers alors que la seconde n’a que des charges d’exploitation avec le coût des loyers.

Les règles applicables en France pour l’établissement des comptes consolidés impliquent déjà le retraitement de ces contrats de crédit-bail en replaçant les comptes de l’entreprise dans la même situation que si elle avait acquis les biens