Introduction
La CSST (commission de la santé et de la sécurité au travail) est un organisme dont la responsabilité est d’assurer un régime de santé et de sécurité du travail. Cet organisme est basé sur deux lois principales : La LATMP (la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) et la LSST (la loi sur la santé et la sécurité du travail) celle à laquelle nous nous attarderons dans le cadre de ce travail.
La santé et sécurité au travail est un domaine juridique adopté depuis déjà très longtemps et qui a comme objectif, d’éliminer le plus possible les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Aujourd´hui, les lois dans ce domaine concerne tous les employeurs travaillant au Québec, qu´ils soient syndiqués ou non.
Historique
En 1985, la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entre en vigueur. Elle introduit un nouveau système de réparation des lésions professionnelles, modifie plusieurs éléments sur la protection du revenu et instaure un mode de révision des appels sur les décisions rendues par la CSST.
Elle créé un nouvel organisme sur la commission d´appel en matière des lésions professionnelles, indépendante de la CSST, directement relevée du ministère de la justice et reconnais de nouveaux droits à ce sujet.
Par exemple, le droit de retour au travail du salarié accidenté et son droit à la réadaptation en vue de réinsertion sociale et professionnelle.
Le rôle de la Commission de la santé et de la sécurité au travail
La prévention-inspection
C’est l’élaboration d’une politique nationale de santé et de sécurité de travail en soutenant les efforts des salariés et des employeurs dans le but d´éliminer les dangers dans les milieux de travail. De plus, elle joue un rôle d´inspection, faire des enquêtes lors des cas de graves accidents. Elle a le pouvoir d´instaurer des mesures correctives et d´imposer des amandes aux employeurs négligents.
L’indemnisation et la