Définition du droit social
Introduction
Le droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Section 1 : Droit civil v. Droit social
Le contrat de travail : Si un sujet de droit s’engage à fournir, moyennant salaire, sa force de travail à un autre sujet de droit.
Le droit social : Le droit est dit social au sens oà, en deçà de la rigoureuse égalité formelle que pose de jure le droit civil entre un citoyen et un autre citoyen, il fait attention à la partie de facto la plus faible du rapport de droit et où ce même droit développe une approche collective des rapports entre les citoyens.
Cumul du critère de spécificité et de chronologie : Méthode à appliquer dans le cas ou le droit social et le droit civil tiennent sur le même sujet, deux règles différentes, antinomie entre deux règles explicites. Si cependant une règle générale est postérieure, le législateur précise si elle s’applique ou non aux rapports de droit social.
Personnalité morale des organisations syndicales :
* Les assiocations patronales et ouvrières ont toujours refusées d’endosser un cadre légal trop étroit pour elles. Dès la fin du XIX était posé le refus du syndicat de revêtir la personnalité juridique.
*Les syndicats ne souhaitent pas non plus donner à leur groupement la forme d’ASBL.
*Cependant,les organisations syndicales tiennent de par la loi, un certain nombre de droits et ainsi mettent nécessairement en oeuvre une certaine personnalit, que d’aucuns appelleront morale pour la distinguer de la personnalité juridique ( Au plan du droit, cette personnalité des syndicats se limite à ces droits et obligations fixés spécialement par la loi).
*Les autres textes légaux qui valent pour l’ensemble des sujets de droit sont applicables qu’aux siyndiqués pris un à un mais non au syndicat comme tel.
*Les juridictions ademettent parfois devant elle la présence de syndicat alors qu’aucune loi particulière ne leur confère une personnalité taillé