Délit d'initié

Pages: 16 (3937 mots) Publié le: 28 juillet 2012
PLAN

Introduction
1. Aspect historique
2. Notion de délit d’initié

I. Délit d’initié : élément matériel
1. Notion d’initié
* Initiés directs
* Initiés indirects
2. Informations privilégiées
* Définition
* Critères qualificatifs

II. Délits d’initié : élément moral
1. Sanctions encourues
2. Enquête et poursuite

III. Exemples
1.L’affaire d’ENRON
2. BVC
3. L’affaire EADS

Conclusion

Introduction

La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. 
Les limites découlant de la loi de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants, donc lexistence d’une égalité entre les différents opérateurs s’impose pour protéger le bon fonctionnement du marché boursier.
Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées. Parmi lesquelles on trouve le délit d’initié qui est sans doute le plus connu mais il n'est pas forcément le plus sanctionné, car plus difficile à déceler et à prouver. 
* Notion dedélit d’initié
Le délit d’initié est défini comme étant le fait pour des dirigeants de sociétés cotées en bourse et pour les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession, d’informations privilégiées sur la situation d’un émetteur ou les perspective d’évolution de ses titres, de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser soit directement, soit par personne interposée, uneou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.
* Aspect historique
Les procédures pour sanctionner les opérations d'initiés semblent de plus en plus fréquentes. Cependant, le délit d'initié remonte à loin dans le passé, avant même que les lois le rendent illégal.
Dès 1967, la France s’est dotée d’un dispositif légal obligeant les dirigeants desociétés cotées à mettre au nominatif les actions qu’ils détenaient dans ces sociétés et d’informer la COB de tout mouvement sur ces titres. Ce texte s’inspirait de la loi américaine qui prévoyait que le bénéfice d’une transaction réalisée par un insider sur les titres d’une société cotée pouvait être réclamé par ladite société ou l’un de ses actionnaires. Mais si la Securities and Exchange Commission(SEC) faisait preuve d’une grande sévérité dans la mise en œuvre de ces dispositions, les mesures françaises restaient sans grande efficacité à défaut de sanction prévue par les textes. A partir des années 80, et notamment à la suite de l’affaire Pechiney-Triangle, la répression du délit s’est vue considérablement renforcée.
Enfin la coopération internationale, en particulier dans le cadre del’accord d’assistance mutuelle signé entre la COB et la SEC en 1989, démontre la volonté du législateur de sanctionner le délit d’initié.

Délit d’initié : élément matériel

I- Notion d’initié
La loi distingue deux catégories d’initiés
* Les initiés directs ou primaires :
Ce sont les personnes qui, à l'occasion de leurs fonctions, sont le plus susceptibles de détenir desinformations privilégiées. Il s'agit des dirigeants d'une société cotée.
* Les initiés indirects ou secondaires :
Ce sont les personnes qui disposent d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions. Cette catégorie est beaucoup plus large que la précédente car elle comprend les personnes qui appartiennent à l'entreprise mais également celles quin'en font pas partie mais qui entretiennent des relations avec elles (banquier, avocat, journalistes, analystes).

Cette distinction est particulièrement importante en ce qui concerne la preuve des agissements des Initiés. En effet, la preuve sera plus ou moins facile à établir selon qu'il s'agira d'un initié direct ou indirect.
L’initié direct voit peser sur lui une présomption de...
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