DROIT SOCIAL – DEVOIR D0020-2014

DEVOIR À RENDRE
1- ÉTUDE DE CAS
Cas 1
M. R. est le gérant d’une SARL spécialisée dans les manifestations commerciales et dans le conseil en stratégie commerciale.
Une chaîne de magasins d’ameublement (MA) fait appel aux services de M. R. en lui proposant un « contrat de prestation de services » donnant lieu à facturation d’honoraires.
Le but de cette mission est de réaliser un audit des forces de vente et de proposer des actions d’amélioration. Au terme de sa mission, M. R. rend un rapport correspondant au cahier des charges initial.
Il se trouve qu’au même moment, le chef des ventes de MA démissionne, si bien que les magasins MA trouvent opportun de poursuivre la collaboration avec M. R. Celui-ci prend, de fait, des responsabilités d’encadrement opérationnel à temps plein, devient l’interlocuteur des clients de MA, décide de la politique tarifaire applicable en collaboration avec les dirigeants de MA. Il continue à être payé sur règlement des factures mensuelles qu’il émet.
Au bout de six mois, à la fin de l’année, les magasins MA adressent une lettre à M. R. dans laquelle ils lui souhaitent une bonne année, en espérant qu’elle débutera mieux qu’elle ne s’est terminée, mais sans convenir d’une poursuite de collaboration au terme des fêtes de fin d’année. Lorsque M. R. appelle les magasins MA, il lui est indiqué assez sèchement qu’ils n’ont plus besoin de ses services.
M. R. interloqué, vous demande ce qu’il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

Cas 2
M. A. a été embauché sous CDI début avril N comme chef de rayon quincaillerie, au statut d’agent de maîtrise. À ce titre, il lui a été proposé un contrat de travail, dûment signé fin mars. Ce contrat comportait la mention d’une période d’essai de quatre mois.
Lors de son arrivée dans l’entreprise, il est remis à M. A. un exemplaire de la convention collective dans lequel il est précisé, pour tout type de poste : « la période