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Damien

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DOUANE ET TAXES

20 juillet 08

 Le rôle de la douane surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon

 La déclaration en douane
Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers et un pays de l’ s’appelle un DAU (document administratif unique) Sur le DAU, 3 éléments sont indispensables :

1. l’espèce tarifaire ou la nomenclature douanière : Elle est composée de 12 chiffres + 1 lettre qui sont attribués à chaque marchandise en fonction de ces caractéristiques propres. Les 6 premiers chiffres s’appellent le système harmonisé et regroupe 90% du commerce mondial.

2. l’origine : Elle permet de déterminer : - les taux des droits applicables à l’importation, - l’application des réglementations particulières, surtout s’il s’agit d’une origine préférentielle - les statistiques du commerce extérieur sur des critères géographiques Pour déterminer l’origine du produit, il faut respecter 4 critères cumulatifs : dernière transformation substantielle entreprise équipée à cet effet économiquement justifiée donnant lieu à un nouveau produit

ADDRESS: contact@ttcgroup.cn
Trendy Trade China Limited Room 471-2 1/F Jin Bi Fei Cui Hua Ting, Tian Run Lu, Tian He Qu, Guangzhou. 天河区天润路金碧翡翠华庭 471-2 号房.

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DOUANE ET TAXES

20 juillet 08

Pour avoir une origine préférentielle, il est obligatoire de faire justifier l’origine par un certificat d’origine. UE / Turquie : ATR UE / PED : Model A Form A UE / Pays partenaires (AELE, Machrek, Jordanie, Israël) : Eur 1 UE / Tous les autres pays : Certificat d’origine

3. La valeur en douane : Elle est appréciée à l’importation et permet de calculer les droits en douane. La valeur en douane est la

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    - Produits dont la demande est particulièrement élastique par rapport au revenu. - Les exportations de la France ont reculé de -3,7%, soit 11,16 milliards d’euros. Ce ralentissement est essentiellement dû aux exportations en baisse vers les pays tiers et notamment la Chine. - Avec l’internationalisation des marchés, les groupes sont soumis aux réglementations internationales et doivent adapter leur organisation aux marchés locaux s’ils….

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  • Damien
    572 mots | 3 pages

    i, peut-on se mentir à soi-même ? A priori, parce que la conscience de l'Homme est mémoire, parce qu'elle nous ouvre à la pensée et à la réflexion, alors cette conscience nous permet de choisir, et, de fait, l'Homme semble dès lors à même de se détourner de la vérité, de se persuader du contraire. Et pourtant, si l'Homme a conscience de la réalité des choses, il semble impossible de pouvoir s'en détourner dans la mesure où il a vu, entendu, ou au moins constaté ce qui a eu lieu. Alors, se mentir à soi-même semble relever de ce qu'on appelle la « mauvaise foi », qui est une conséquence même de l'orgueil, de la fierté, de tout ce qui de près ou de loin découle du péché originel selon la doctrine chrétienne.….

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  • Damien
    409 mots | 2 pages

    utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté d'une fédération internationale, la FIFA, en 1904. Pratiqué en 2006 par environ 264 millions de joueurs à travers le monde, le football possède le statut de sport numéro un dans la majorité des pays. Certains continents, comme l'Afrique, l'Amérique du Sud et l'Europe, sont même presque entièrement dominés par cette discipline.….

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  • Damien
    584 mots | 3 pages

    Des cités pérégrine –> les pérégrins sont les habitants de cette cité et ils gardent c'est institutions , c'est traditions ( ceux sont des gens libres , pas des esclaves ) l'empire romain se mais en place progressivement a partir -27 av. J.C Sous l'empereur Auguste qui va peu à peu concentrer l'essentiel des pouvoirs Le points commun dès 2 est que les habitants vont s’appeler des citoyens , avant , après .….

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  • 13c7 1 21 1
    457 mots | 2 pages

    Il est d'ailleurs intéressant de noter que les deux tiers de l'augmentation de ces importations sont dus à des produits que l'Inde n'importait pas auparavant, y compris dans des secteurs comme l'équipement ou l'informatique. Ainsi, la baisse des barrières commerciales a non seulement permis à l'Inde de bénéficier d'importations moins coûteuses, mais aussi d'accéder à de nouveaux facteurs de production. D'après les travaux de recherche, ces deux canaux ont amélioré la productivité en Inde. Ils ont aussi permis aux industries indiennes de mettre plus de produits sur le marché, ce qui explique un quart de l'augmentation de la production industrielle dans les années 1990.….

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  • Investissement direct étranger au maroc et politique d'attractivité
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    Dans le cas de la compétitivité, il s’agit de conquérir par les exportations ou par l’implantation à l’étranger des entreprises nationales, des parts croissantes du marché mondial. Dans celui de l’attractivité, il s’agit au contraire d’attirer sur le territoire national les investissements de firmes étrangères. Il est attendu de ces dernières qu’elles créent des emplois, qu’elles génèrent de nouvelles exportations, qu’elles transfèrent de la technologie et des modèles de gestion modernes. En un certain sens, il est possible de dire que la réussite des politique d’attractivité va renforcer en fin de compte la compétitivité des politique d’attractivité va renforcer en fin de compte la compétitivité des économies d’accueil. Pour celles qui sont encore en développement, la réussite des politiques d’attractivité va leur apporter les facteurs qui manquent ; pour celles qui sont déjà très développées, l’attractivité peut aider à combler les vides laissés par les multinationales locales qui investissent plus à l’étranger que dans leur pays d’origine.….

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  • stage chez société de l'importation
    1518 mots | 7 pages

    et taxes de douane, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou un complément de main d’œuvre pour l’export (à l’exception des prohibitions absolues énumérées ci-dessus). La durée de séjour de ces marchandises ne doit pas dépasser 2 années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration. Sont automatiquement bénéficiaire de ce régime les personnes disposant de l’outillage nécessaire pour la fabrication ou complément de main d’œuvre. Les marchandises non exportées dans les délais doivent être mises….

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    Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en douane. A l’occasion de chaque importation : la société Weigel paie à l’administration des douanes la taxe intérieure de consommation prévue par la position EX. 2012 du tableau A de l’article 265 du Code des Douanes (taxe perçue par l’Etat français).….

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    Mais, le commerce extérieur comporte des fragilités comme la dépendance énergétique du pays par rapport aux partenaires commerciaux car si ceux-ci sont dans une période de crise, ils exportent mutuellement leurs difficultés. De plus, nous pouvons constater que la relation entre la part de la VA et l'investissement a été vérifiée entre 1978 et 1982 et entre 1983 et 1990 où la part des salaires dépend du taux d'investissement puisque lorsque la part des salaires augmente, le taux d'investissement diminue et inversement. Cependant….

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    La Cour d’Appel a répondue à ces attentes par la positive. Quant a l’administration des douanes, elle fait grief a l’arrêt de la Cour d’Appel d’avoir écarter l’application des taxes prévues par l’article 265 du Code des douanes, en faisant prévaloir sur celle-ci, le Traité du 25 mars 1957 qui impose la libre circulation des marchandises au sein de la CEE, alors même que la loi interne était postérieur a la loi communautaire, et que la loi interne a une autorité absolue qui s’impose aux juridictions française.….

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