Damien

Pages: 3 (641 mots) Publié le: 11 février 2011
DOUANE ET TAXES

20 juillet 08

 Le rôle de la douane
surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier lesdocuments nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon

 La déclaration en douane
Toutes marchandisesfaisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers et un pays de l’ s’appelle un DAU (document administratif unique) Sur le DAU, 3 éléments sontindispensables :

1. l’espèce tarifaire ou la nomenclature douanière : Elle est composée de 12 chiffres + 1 lettre qui sont attribués à chaque marchandise en fonction de ces caractéristiquespropres. Les 6 premiers chiffres s’appellent le système harmonisé et regroupe 90% du commerce mondial.

2. l’origine : Elle permet de déterminer : - les taux des droits applicables à l’importation, -l’application des réglementations particulières, surtout s’il s’agit d’une origine préférentielle - les statistiques du commerce extérieur sur des critères géographiques Pour déterminer l’origine duproduit, il faut respecter 4 critères cumulatifs : dernière transformation substantielle entreprise équipée à cet effet économiquement justifiée donnant lieu à un nouveau produit

ADDRESS:contact@ttcgroup.cn
Trendy Trade China Limited Room 471-2 1/F Jin Bi Fei Cui Hua Ting, Tian Run Lu, Tian He Qu, Guangzhou. 天河区天润路金碧翡翠华庭 471-2 号房.

www.ttcgroup.cn

DOUANE ET TAXES

20 juillet 08

Pour avoirune origine préférentielle, il est obligatoire de faire justifier l’origine par un certificat d’origine. UE / Turquie : ATR UE / PED : Model A Form A UE / Pays partenaires (AELE, Machrek, Jordanie,Israël) : Eur 1 UE / Tous les autres pays : Certificat d’origine

3. La valeur en douane : Elle est appréciée à l’importation et permet de calculer les droits en douane. La valeur en douane est...
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