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De la monarchie à la republique

1674 mots 7 pages
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Un droit au divorce consacré pour le cas des deux époux souhaitant mettre fin à leur union
Le divorce accepté
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable
Un droit au divorce consacré pour un seul des conjoints qui souhaite mettre fin à son union
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir».
En effet, on peut dire que le droit au divorce n'est pas une nouveauté. Au Troisième millénaire av JC, le code d'Hammourabi accordait à la femme et l'homme le droit au divorce. En Grèce antique, le divorce faisait aussi partie du quotidien de cette civilisation, et on pouvait divorcer par consentement mutuel. Même à l'époque romaine, le divorce était possible en cas de non entente du couple. En France au Moyen-Age des lois barbares prévoient la répudiation et le divorce par consentement mutuel. Mais la France ne consacre pas le divorce dans ses textes. De plus l'Église y est fortement défavorable, et en 1563 elle confirme le statut du sacrement du mariage. Il est indissoluble. Le pouvoir royal ainsi que les tribunaux confirment cette prise de position.
Au siècle des Lumières, des philosophes tels que Voltaire ou Montesquieu prônent une législation sur le divorce. Ce ne sera pas avant la loi du 20 septembre 1992 qu'on aura une telle évolution. En effet, avec cette loi, le divorce pourra désormais être prononcé soit pour incompatibilité d'humeur ou de caractère, soit par consentement mutuel, et même en cas de causes imputables à l'un des époux. Cette dernière possibilité est le précurseur du divorce pour faute. En 1804, avec le code civil, le divorce par consentement mutuel est conservé mais il est très difficile à mettre en oeuvre, car les conditions sont assez rigoureuses.

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  • Rapport d’Irène Théry. Synthèse (Introduction – Chapitre 1)
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  • Panels et barometres
    1517 mots | 7 pages

    Tout à coup, je ne savais pas comment ouvrir ma bouche. Mais je devais lui dire ce que je pensais. « Je veux divorcer ». J'ai soulevé le sujet calmement. Elle ne semblait pas être ennuyé par mes paroles, bien au contraire elle me demanda doucement : pourquoi?….

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  • Commentaire d’arrêt du 11 janvier 2005
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    Elle a également retenue que le dépôt de la requête en divorce était postérieur à la liaison de la femme. La femme se pourvoie donc en cassation en invoquant le moyen selon lequel tout d'abord la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale en ne constatant pas que les faits invoqués auraient rendu intolérables le maintien du lien conjugal et en ne faisant pas référence à l'article 242 du Code Civil. De plus, la cour d'Appel aurait également violé l'article 1134 du Code Civil en dénaturant les termes du constat, quand elle considère que le dépôt de la requête en divorce est postérieur à la liaison de la femme. On peut dès lors se demander s’il est possible de prononcer un divorce pour faute sans justifier la décision par l’article 242 du Code Civil?….

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    2668 mots | 11 pages

    Commentaire : 2ème chambre civile de la cour de cassation, le 30 novembre 2000. Le divorce pour faute a été le premier et le seul divorce admis par la loi jusqu’au 11 juillet 1975. Malaurie et Fulchiron on dépeint le règne du divorce unique comme une « comédie judiciaire » où les parties usaient de tous les stratagèmes possibles pour dénaturer les effets de ce divorce afin d’obtenir un « divorce à toutes fins ». Si le législateur y amis bon ordre en instaurant divers cas de divorce (réformés par la loi du 26 mai 2004)….

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    Le caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tous moyens. Toutefois le respect du droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l'arrêt rendu le 06 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Dans cet arrêt, une demande de divorce est en instance, le mari rapporte la preuve de l'adultère de sa femme par le biais de son journal intime. La femme a formé une demande en divorce contre son époux. Elle interjette appel, et la Cour d'appel prononce un divorce aux tords partagés des époux.….

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    Jonas d'Orléans, originaire d'Aquitaine, est nommé en 818 évêque d'Orléans par l'empereur d'Occident Louis 1er dit Louis le Pieux. Il est principalement connu pour avoir rédigé en 831 un traité, De l'institution royale, qu'il adresse directement au roi d'Aquitaine, Pépin 1er. C'est à cette époque Carolingienne que se fait ressentir une très grande influence de l'Église de Rome sur le royaume des francs, dont l'objectif est de rétablir l'unité de l'Occident sous un gouvernement chrétien. Jonas d'Orléans expose alors à Pépin 1er par l'intermédiaire de ce traité sa définition de la fonction royale ainsi que les responsabilités et les devoirs du roi envers le peuple chrétien. Dans quelle mesure le ministère du roi est-il imprégné d'un caractère divin?….

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    Histoire du droit Plan : Titre 1 : La famille aujourd’hui. Titre 2 : Le droit de la famille en droit romain. _____________________________________________________________________________________________ titre 1 : la famille aujourd’hui. Chapitre 1 : De la laïcisation à l’époque contemporaine Section 1 : les réformes de la révolution française et la sécularisation.….

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    Et tant donner que les deux veulent divorcé , on peut proposer une divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, et divorce pour faute). +….

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  • Pacs et mariage
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    par la loi du 20 septembre 1792. Avec le Code Napoléon de 1804, le divorce a largement été restreint et ce n’est qu’en 1975 qu’on retrouve un divorce par consentement mutuel notamment. En revanche, le pacte civil de solidarité est très récent puisqu’il a été créé par la loi du 15 novembre 1999. Il est né de plusieurs revendications, notamment celles des couples homosexuels. En effet la Cour de cassation avait décidé que les homosexuels ne pouvaient ni être concubins ni se marier.….

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