decentralisation

Pages: 7 (1636 mots) Publié le: 4 juin 2014

PAPA MOUSSA SALIOU GUEYE
DOCTORANT EN DROIT PUBLIC
OPTION : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS INTERNATIONALES A LA
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
CONTACTS : 77 565 05 11 / 77 932 46 36 / 70 936 41 08 / E-mail : pmsgueye@gmail.com

« LE MOUVEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL : UN PERPETUEL CHANTIER AMBITIEUX, MAIS… »Dans un Etat unitaire, l’administration peut être centralisée, mais ce qui est en réalité une utopie car, le plus souvent, elle est déconcentrée ou/et décentralisée.
En effet, la déconcentration consiste à découper le territoire national en circonscriptions administratives, à la tête desquelles, des autorités nommées ne gèrent pas de manière autonome certaines de leurs affaires etdépendent de l’administration centrale (voir la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée). Et, la décentralisation, quant à elle, renvoie à la reconnaissance de l’existence de personnes morales de droit public autre que l’Etat, à la tête desquelles, des autorités élues ont compétence à gérer de manière autonome certaines de leurs affairesadministratives à l’échelon local et, en principe, ne dépendent pas de l’administration centrale (voir la loi 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences aux collectivités locales).
Cependant, pour une meilleure compréhension de l’évolution du mouvement de la décentralisation au Sénégal, il convient d’établir unbref historique.
AVANT L’INDEPENDANCE : pour rappel, au Sénégal, du point de vue chronologique, le premier mouvement de la décentralisation a été d’abord enclenché en 1872, avec l’élection de Saint Louis et Gorée en commune. Ensuite, respectivement les villes de Rufisque et de Dakar en 1880 et 1887. En effet, ces communes soumises à un régime français coexistaient à partir de 1891 avec descommunes mixtes dont leur gestion était confiée à un administrateur dénommé chef de circonscription, aidé dans l’exercice de ses fonctions par une commission municipale qui pouvait être élue ou nommée. Enfin, une nouvelle organisation du régime municipal en Afrique occidentale française a été opérée en 1955, dans le but d’appliquer le régime français de commune de plein exercice à des communes mixtesconsidérées d’en avoir la qualité (par exemple, les communes de Thiès, Kaolack, Louga). Le Sénégal évoluera sous cette architecture administrative jusqu’à l’accession à la souveraineté internationale.
APRES L’INDEPENDANCE : en 1966, après avoir adopté la loi portant Code de l’Administration communal, promulgué par la loi 66-64 du 30 juin 1966, modifiant l’ensemble des dispositionsrelatives aux communes, le Sénégal comptait alors le régime municipal de Dakar, le régime municipal des communes chefs lieu de région et le régime des communes de droit commun. Cette formation institutionnelle communale sera maintenue jusqu’en 1972, date à laquelle, l’organisation administrative sénégalaise connaîtra dans le temps d’essentielles réformes.
LA REFORME DE 1972 (ACTE I DE LADECENTRALISATION) : au Sénégal, l’architecture des Collectivités locales avait connu une nouvelle configuration avec la loi 72-25 du 25 avril 1972 portant création des communautés rurales, coexistant alors avec les communes. Cependant, à la place du Président du Conseil rural, le Sous-préfet était l’organe exécutif et le véritable administrateur des crédits. Cette démarche justifie nettement que cetteforme de décentralisation était for limitée, bien qu’étant une avancée institutionnelle non moins négligeable.
LA REFORME DE 1990 : une réforme majeure (qu’on ne cite pas très souvent comme acte important de la décentralisation) a été réalisée. D’une part, avec la loi 90-35 du 08 octobre 1990, modifiant à nouveau le Code de l’Administration communale et dote les communes à statut spécial un...
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