Defenition de droit

Pages: 22 (5262 mots) Publié le: 30 avril 2012
Droit (1ère)


Chapitre 1 : Le droit dans la société .
• Le Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Elles sont regroupées dans des codes .
• Le Droit subjectif : prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou couple d’individus qui peuvent se prévaloir avec leur relation avec les autres .
• Le Droit national public : ensembledes règles qui organisent le fonctionnement de l’état et qui gouverne ses rapports avec ses agents et citoyens .
• Le Droit national privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privés .
• Le Droit international privé : qui règle les rapports des particuliers entre eux .
• Le Droit international public : qui s’applique auxrapports entre les états
• La Règle morale : règles sociales qui régissent la vie des hommes en société et qui n’est pas punis par le droit en cas de violation de ces règles .
• La Sanction pénale : vise à punir celui qui a violer les règles de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (ex : amandes, emprisonnement, etc. ) .
• La Sanction civile : qui permet decontraindre les individus à se conformer à la règle et à réparer le préjudice découlant du non respect de la règle .

Chapitre 2 : Les sources du droit national .
• La Constitution : texte qui fixe les règles relatives à l’exercice du pouvoir et au fonctionnement des institutions. Elle énonce les principes de la république ainsi que les droits et les libertés de l’homme et du citoyens .• Le Gouvernement : composé du premier ministre, du chef du gouvernement et des ministres. Le président de la république nomme le premier ministre qui choisie à son tour ses ministres. Le gouvernement fait le projet de loi.
• Le Parlement : il est composé de l’assemblée nationale et du sénat. Les députés (membres de l’Assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct et lessénateurs (membres du Sénat) sont élus au suffrage universel indirect par un corps composé de députés, de conseillers généraux et régionaux et de représentants des conseils municipaux. Le parlement fait la proposition de loi et adopte celle ci.
• La Promulgation de la loi : formalité par lequel le président de la république donne l’ordre d’exécuter le texte adopté par le parlement. Il signe pourcela un décret de promulgation dans les 15 jours qui suivent l’adoption de la loi.
• Les Règlements autonomes : (ou décrets autonomes). Adoptés par le gouvernement, ils règlent les matières qui ne sont pas régit par la loi.
• Les Règlements d’application : (ou décrets d’application) Adoptées par le gouvernement, elle comporte les mesures nécessaires à l’application des lois.• Un Arrêté : c’est un acte adopté par un ministre, un préfet ou un maire. Elle pose une règle générale. On distingue plusieurs formes d’arrêtés :
_ Ministériel : qui s’applique à tout le territoire.
_ Préfectoral : qui concerne un département.
_ Municipal : applicable à une commune.
• La Coutume : règle de droit qui se dégage des usages.• Les autorités administratives indépendantes (AAI) : organismes relevant de l’Administration centrale de l’Etat mais qui ne sont pas hiérarchiquement soumises au gouvernement.
• La Convention collective : elle couvre l’ensemble des conditions d’emploies et de travail des salariés et leur garantie sociale. Elle couvre une branche d’activité (ex : le bâtiment).
• L’accord collectif :il traite un ou plusieurs sujet déterminé. Il peut couvrir une ou plusieurs branches.
• La Jurisprudence : ensemble des décisions rendus par les juridictions. C’est une façon habituelle de juger dans tel ou tel sens. Elle a pour rôle d’adapter la règle de droit aux évolutions de la société.

Chapitre 3 : Les sources communautaires et la hiérarchie des sources .
• L’Union...
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