DELICTUELLE-GARANTIE
«tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». En effet, l'évolution économique et industrielle du XIXe siècle, avec le développement du machinisme et la multiplication corrélative des accidents, notamment du travail, allait rapidement révéler les insuffisances d'une telle conception de la responsabilité; trop souvent les victimes, dans l'incapacité de prouver la faute qu'elles invoquaient, n'obtenaient aucune réparation et étaient maintenues dans une situation d'une injustice insupportable. faute n'a plus de rôle à jouer.
C'est ainsi qu'une loi d'avant-garde, celle du 21 avril 1810 a consacré, même en l'absence de faute, la responsabilité du concessionnaire d'une mine pour les dommages causés à la surface. multiplieront ces responsabilités dites «de plein droit», spécialement par la loi du 9 avril
1898 tendant à assurer l'indemnisation systématique des victimes d'un accident du travail.
– LA THÉORIE DU RISQUE
Ce sont deux auteurs, Josserand et Saleilles, qui ont su, les premiers en France, proposer une conception rénovée de la responsabilité civile, faute n'est pas un élément indispensable de la responsabilité civile, ils ont cherché le fondement de l'obligation de réparation dans l'idée de risque selon deux variantes.
En application de la première, doit être considérée comme responsable, la personne qui a profité de l'activité à l'origine du risque ayant engendré le dommage. De subjective, la responsabilité devient objective puisqu'elle ne repose plus sur une appréciation du comportement de l'auteur du préjudice, mais sur une analyse de son activité matérielle et de la causalité avec le dommage.
La responsabilité est conçue comme la contrepartie juridique du gain économique tiré de l'activité dommageable. Cette variante de la théorie, dite du
«risque-profit»,