Des constitutions

1224 mots 5 pages
Les modes d'élaboration et de révision de constitution

La Constitution est l’ensemble des normes suprêmes qui fondent l’autorité de l’Etat, organise ses institutions et limitent ses pouvoirs. Elle est caractéristique de l’Etat de droit. Une nouvelle constitution s’établit souvent sur des bases juridiques neuves. Mais elle reste vivante et son existence est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions.

I) Modes d'élaboration des constitutions

A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire :
Le pouvoir constituant originaire produit les normes constitutionnelles, en d’autres termes c’est le pouvoir d’instaurer un nouvel ordre juridique. Mais d’après Antonio Negri, puisque le concept du pouvoir constituant est précisément le concept d’une crise il est difficile à définir. Pourtant on note deux traits majeurs :
- la réaction : on a toujours un développement heurté entre les 2 constitutions qui se suivent. On en a de nombreux exemples : la constitution de 1958 s'inscrit en faux par rapport à celle de 1946 où De Gaulle met fin aux "systèmes".
- la sédimentation : certains acquis dit "irréversibles" se conservent. C'est le patrimoine politique qui est difficile à changer car il est ancré dans la culture politique.
Enfin les constituants n’ont pas toujours les mains libres et ne sont donc pas sans limite. On en a de nombreux exemples: l'élaboration de la constitution irakienne de 2005 sous l'égide américaine ou encore celle du Kosovo en 2008.

B) Les modes d'action du pouvoir constituant originaire
Classiquement on distingue 2 procédures d'établissement des constitutions, selon que les citoyens y participent ou pas :
Dans le premier cas dit autoritaire ce sont les dirigeants, niant la souveraineté nationale qui donnent une constitution aux gouvernés. Citons 2 techniques : l'octroi : geste unilatéral des gouvernants On a en exemple la Charte de 1814

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