La qpc

662 mots 3 pages
Le Conseil Constitutionnel est-il devenu une Cour Suprême ?

« La seule Cour Suprême, c’est le peuple ». Cette citation de De Gaulle explique pourquoi la constitution de 1958 avait donné si peu de pouvoir au Conseil Constitutionnel, voulant absolument éviter de faire de lui une Cour Suprême.
Une Cour Suprême est le nom habituellement donné à la Cour étant au sommet de la hiérarchie juridictionnelle. Elle est bien souvent le tribunal de dernière instance en matière judiciaire comme administrative, et veille à la constitutionnalité des lois. Le Conseil Constitutionnel est tout simplement chargé de s’assurer de la primauté de la constitution, dans le sens où elles vérifient que ses principes soient bien respectés. Notre sujet ici traite du Conseil Constitutionnel français, institué par les articles 56 à 63 de la constitution de 1958. Elle est composée de 9 membres nommés pour 9 ans par le Président de la République (3), le Président de l’Assemblée Nationale (3) et le Président du Sénat (3). Ils sont renouvelés par tiers, et on y ajoute les anciens Présidents de la République (à vie).
Les pouvoirs de ce Conseil Constitutionnel, très limités à l’origine car beaucoup et notamment De Gaulle voulaient éviter un gouvernement de juges. Puis il a acquis quelques prérogatives supplémentaires, et un surplus de pouvoir assez conséquent avec la réforme constitutionnelle de 2008. Ainsi, même si le Conseil Constitutionnel a vu le jour avec très peu d’emprise sur les questions juridiques françaises, il peut être intéressant de se demander si les réformes qu’il a reçu et notamment la QPC ne l’ont pas élevé à un rang supérieur. Les ajouts successifs de pouvoir au Conseil Constitutionnel l’ont-ils transformé en Cour Suprême ?
Malgré des pouvoirs grandissant (I), le Conseil Constitutionnel n’est pas hégémonique et donc n’est pas une Cour Suprême (II).

I/ Un Conseil Constitutionnel avec d’importantes prérogatives

A/ Une montée en puissance progressive

Cas de la loi

en relation

  • L’essor du conseil constitutionnel
    812 mots | 4 pages
  • L’évolution du rôle du conseil constitutionnel
    1631 mots | 7 pages
  • Qpc 13 mai 2011
    671 mots | 3 pages
  • Democratie fedralism
    435 mots | 2 pages
  • Commentaire balladur
    3246 mots | 13 pages
  • Etat de droit et constitutionnalité
    2904 mots | 12 pages
  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages
  • Le Conseil constitutionnel est il une juridiction ?
    1359 mots | 6 pages
  • La qpc
    1141 mots | 5 pages
  • Td du second semestre exemple de fiche d'arret
    8585 mots | 35 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages
  • S9 Droit Constitutionnel
    703 mots | 3 pages
  • Commentaires
    1133 mots | 5 pages
  • Le conseil constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ?
    1071 mots | 5 pages
  • Cour suprême
    986 mots | 4 pages