Devoir 1 éco-droit bts ag

Pages: 4 (770 mots) Publié le: 25 juin 2010
ECONOMIE GENERALE / DROIT
DEVOIR N°1

Partie n°1 : Économie générale
Question n°1 :
Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 car la production de fruits etlégumes a été abondante en France mais aussi chez ses principaux concurrents européens (Espagne, Italie, Grèce).

Question n°2 :
Cette phrase signifie que malgré l'augmentation de la demande en fruits etlégumes des consommateurs liée aux températures estivales, celle-ci n'est pas assez forte pour compenser l'abondance de la production agricole. Cette situation entraine donc une baisse des prix desproduits agricoles malgré l'augmentation de la demande des consommateurs.

Question n°4 :
Pour pouvoir avoir une activité bénéficiaire, les producteurs disposent de plusieurs solutions. Toutd'abord, les agriculteurs peuvent choisir de faire de la vente directe et ainsi éviter les primes des intermédiaires dans la filière commerciale. Les agriculteurs peuvent également choisir de se regrouper enassociation afin de prévoir les quantités de production de chacun et ainsi soutenir les prix.

Question n°5 :
Afin de soutenir l'activité de la filière « fruits et légumes », l'État a mis enplace pour les producteurs agricoles des prêts bancaires aidés qui ramènent le taux maximum d'intérêts payé à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres. L'État a également mis en place,au-delà des prêts aidés, des dispositifs permettant une prise en charge partielle ou totale de charges. Les charges financières de l'annuité 2010 sont concernées, ainsi que les cotisations socialesdues à la MSA. Le dispositif prévoit également des soutiens sous forme de mesures d'accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficulté.

Partie n°2 : Droit

Question n°1 :
Origine : Cour decassation, chambre sociale, 23 septembre 1992.
Les parties : L'ensemble des salariés de la société Guichard contre la société nouvelle des cartonneries Guichard.
Les faits : La société...
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