« CIVILITE » « NOM »

Suite à votre demande de congé payés formulée en date du 08 février 2011 et couvrant la période « DATE DEBUT CONGE 1 » au « DATE FIN CONGE 1 » , nous sommes au regret de pouvoir donner suite à cette demande. Effectivement cette période a été sollicité par plusieurs de vos collègues, et pour l'intérêt de l'entreprise, nous ne pouvons nous permettre autant d'absence pour cette période.

Vous remerciant de votre comprehension.

Veuillez accepter « CIVILITE » « NOM » mes sincères salutations.

Mr TRAVER E Dirigeant

DOSSIER 2

1. Remplissez à l’aide du témoignage de la victime la déclaration d’accident du travail.

2. Vous proposez à M. Traver de rappeler dans l’atelier, sous forme d’affichette, les règles élé- mentaires de sécurité en matière d’équipements de protection individuels. Réalisez cette affichette.

3. M. Diagne, membre du CHSCT a soumis au chef d’entreprise la question suivante : « l’entre- prise peut-elle être déclarée responsable alors qu’il est clairement précisé dans le règlement intérieur que le port des chaussures de sécurité est obligatoire ». M. Traver vous demande de rédiger une réponse à cette question à l’aide des informations qu’il vous a fournies.

Les chaussures de sécurités relèvent des EPI (Equipement de Protection Individuel)

Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur se doit de faire une évaluation des risques comme le stipule l'article L. 230-2, suite à laquelle l'employeur prendra les mesures de prévention et de sécurité qui s'impose.

L'employeur doit informer à la maintenance de la mise en œuvre des EPI, de fixer les conditions de mise à disposition, d'utilisation et de stockage, qui seront prescrites par des consignes ou par le règlement intérieur.
Cependant une simple notification dans le règlement intérieur ne suffit pas. Pour ne pas être tenu