1. Les droits de la personnalité sont l’ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne.
2. Le droit à l’intégrité physique est un droit prévu par le code civil en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Ce droit s’exprime de façon différente selon que la personne est décédée ou vivante. Il vise à protéger le corps humain, les éléments et les produits qui en résultent en les déclarants hors du commerce juridique.
3. Le principe de l’inviolabilité de la personne humaine signifie que toute être humain a le droit d’exiger qu’aucune atteinte ne soit porté à sa vie et à sa santé par un tiers.
Le principe de l’inviolabilité de la personne humaine connait des limites en ce sens que lorsque nous sommes face à l’intérêt général ou des raisons d’ordre public, le caractère illicite des atteintes disparaît. Dans ces conditions, les individus sont obligés de subir des atteintes à leur intégrité, c’est le cas par exemple des vaccinations obligatoires ou les peines corporelles édictées par la loi.
A côté des atteintes portées par des tiers, l’on se demande ce qu’il en est lorsque l’individu lui-même se porte atteinte. En effet l’on se demande si l’individu lui-même doit respecter son corps. Tout repose sur le principe de la liberté de l’homme sur son corps. C’est pourquoi certaines atteintes en sont pas sanctionnées telles que le suicide ou encore les sports dangereux.
4. Ces conventions sont tout à faits licites parce qu’elles protègent le corps humain. Nous avons l’article 16 du code civil qui dispose que : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »
5. Les atteintes à l’honneur prennent l’appellation : de diffamation lorsqu’elle résulte de l’allégation ou de l’imputation d’un fait que ce soit vrai ou faux. En effet au terme de l’article 78 de la loi n 2004-643 du 14 déc. 2004