Exercice 1 : L’entrée en relation

En ce début de matinée, vous recevez dans votre bureau M et Mme HERVE qui ont récemment été démarchés par votre équipe commerciale.

1.1 L’ouverture d’un compte joint est évoquée. Mme HERVE serait-elle alors redevable d’une situation débitrice initiée par son époux ?
En cas d’ouverture d’un compte joint pour M et Mme HERVE, il y aura solidarité active et passive entre les co-titulaires. Ce qui signifie, qu’en cas de situation débitrice initiée par Monsieur, Madame sera redevable de la dette au même titre que Monsieur.

1.2 Devez-vous ouvrir un compte de dépôt ou un compte courant ?
Dans le cas de M et Mme HERVE, nous devons ouvrir un compte de dépôt car ils seront clients à titre particulier.
Les principales opérations du compte seront gratuites comme par exemple les dépôts et retraits usuels et, contrairement au compte courant, il est soumis aux règles protectrices du consommateur.
Le compte courant est largement utilisé par les professionnels et la tenue de compte est facturée par la banque.

1.3 Quelle différence sépare compte-joint et compte indivis ? Dans quelle situation majeure le compte indivis est-il proposé ?
Le compte-joint permet à chacun des titulaires de faire fonctionner le compte seul comme s’il était seul signataire. A l’inverse, le compte indivis requiert l’ensemble des signataires pour chaque opération effectuée sur le compte.
Le compte indivis est proposé en cas de rupture de confiance entre les co-titulaires d’un compte joint par exemple, suite à une séparation.

1.4 Où réside le risque d’une absence de vérification du domicile de nos futurs clients ?
La vérification du domicile du futur client est obligatoire. Les dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme impose à la banque de connaitre son client.
L’absence de ces vérifications rendrait la banque complice d’un client malintentionné.

1.5 Quelle est la portée commerciale d’une entrée en