DEVOIR n 6
1087 mots
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DEVOIR DSEC03A l’attention de l’Avocat collaborateur
1. Effectuer une veille juridique, explication de la méthodologie.
Deux notions essentielles : outils et supports.
Une veille juridique permet de se tenir informer de l’évolution des lois, de la jurisprudence…
Le droit évoluant sans arrêt il est primordial de consulter régulièrement l’actualité juridique, cela s’appelle une veille juridique.
Quelque soit le type de veille (il en existe plusieurs : économique, stratégique, technologique….) la collecte d’information peut se faire soit sur support papier (presse, documents) dans des lieux physiques tels que bibliothèques universitaires ou municipales, soit par internet
Une veille juridique c’est collecter, analyser et diffuser de l’information juridique sur un sujet bien précis et ciblé au préalable.
Pour cela il est préférable de bien sélectionner, identifier et surveiller les sources. On obtient alors les informations en visitant les sites sélectionnés antérieurement, de préférence officiels :
Sites à informations généralisées : www.legifrance.gouv.fr;www.impôts.gouv.fr;www.santé.gouv.fr;
Sites à informations spécialisées : www.ameli.fr; www.urssaf.fr; www.caf.fr;
Les newsletters ; blogs ; forum ; bases de donnés ou autres réseaux sociaux. Après cela, il faut bien évidemment faire un tri pour ne retenir que les informations qui sont nécessaires pour après les diffuser par le biais d’intranet, mai (outil push)l ou support papier également.
2. Modifications, les plus importantes au quotidien, intervenues au 1ier Janvier dernier : droit social.
A. Smic au 1 janvier 2015 (source : urssaf.fr; insee.fr) le taux horaire du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) passe de 9.53€ à 9.61€ soit de 1445.38€ à 1457.52€ brut mensuel pour une durée hebdomadaire de 35h et pour tout travailleur de plus de 18 ans , sinon il y a un abattement de 10%entre 17 et 18 ans et 20% avant 17 ans .Il est versé à tous les salariés du secteur privé mais aussi aux