Discours michel debré

Pages: 12 (2838 mots) Publié le: 8 novembre 2009
Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleinspouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré a pris part, de manière trèsactive, à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste, très attaché au général De Gaulle. C’est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 27 août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte. Afin que cesdélibérations soient favorables au projet, il va s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à savoir : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’organisation des rapports de la République avec les peuplesassociés. En réaction aux républiques précédentes et face à la "défaillance des institutions", il souhaite procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de permettre de reconstruire un pouvoir indispensable à la l’Etat français et à la République. La Constitution doit permettre cette transformation. Il conclut son introduction en affirmant le caractère parlementaire du régime qu'il souhaiteconstruire. Il écarte le régime d'assemblée en raison des expériences passées et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait conduit à une paralysie en raison des oppositions entre exécutif et législatif mais aussi parce que la loi du 3 juin imposait la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Pour éviter de basculer à nouveau vers un régime d'assemblée, lesrédacteurs de la constitution ont voulu rationaliser le régime. La plupart des techniques de rationalisation misent en place ont pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif. On pourrait alors se demander comment se caractérise la rationalisation du parlementarisme sous la cinquième république ? La volonté de rationaliser le parlementarisme sous la cinquième se caractérise par un encadrementdu pouvoir législatif (I) et un renforcement du pouvoir exécutif (II).

I. Un pouvoir législatif encadré

L'encadrement du pouvoir législatif, qui conduit à son affaiblissement, passe tout d'abord par un effort de définition du domaine de la loi (A) mais également par la mise en place d'un organe chargé de contrôler la loi (B)

A.Une définition du domaine de la loi

Jusqu'en 1958, la loise définissait comme l'acte de volonté voté par la législateur. La constitution de la cinquième république semble, quant à elle, retenir une définition plutôt matérielle de la loi puisqu'elle définit les matières soumises à l'intervention du législateur. C'est une des innovations majeures de la constitution de 1958 et c'est celle "qui a provoqué le plus d'étonnement". La loi se voit ainsi...
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