Droit civil : syllabus 2
Titre III - Le droit des biens
Chapitre 1 : Les biens
I.

Notion de chose et de bien

La chose = tout ce qui a une existence corporelle, toute réalité matérielle, à l’exception de l’être humain.
De manière plus large, la notion de chose englobe toute entité naturelle ou artificielle, même dépourvue de corpus.
Parmi les choses :
Les res extra patrimonium

Les res in patrimonio

Choses qui échappent à toute appropriation privée, du moins dans leur totalité Choses qui font ou sont susceptible de faire l’objet d’une appropriation exclusive par une personne physique ou morale.

Les choses qui ne peuvent pas faire partie du patrimoine d’une personne :

2 sortes de res in patrimonio :

- Les choses communes = res communes, dont l’usage est commun à tous. 

(ex : l’air, lumière) 

Elles ne sont pas appropriables dans leur globalité. 

Exception : une personne peut s’approprier une quantité déterminée d’une chose commune (peut faire une collection d’eaux de mer différentes et l’eau sera notre propriété)

- Les choses publiques = res publicae qui

- Les biens sensu stricto = chose
-

approprié
Les res nullius sensu lato = chose qui ne sont pas approprié mais appropriable

res in patrimonio = bien SS + res nullius
SL.
Les biens au sens large qui composent le patrimoine d’une personne ne se limitent pas aux choses qui lui appartiennent (ses biens ss) mais aussi ses droits (iura)

sont la propriété de l’Etat ou d’une autre Bien sensu lato : personne de droit public et dont l’usage est affecté à la généralité des citoyens. 
 - Les choses appropriées (bien SS)
- Les droits susceptibles d’appartenir au
Elles échappent à toute appropriation privée, tant que dure leur affectation à un patrimoine d’une personne privée étant service public. 
 les droits patrimoniaux (droits réels et
(ex : les gares, routes, cimetière, oeuvre droits de créance) d’art, …)
Bien SL = Bien SS + drt patrimoniaux