Étudiante

450 mots 2 pages

Les définitions
*Le droit objectif : ensemble des règles destiné à organiser la vie en société
*Le droit subjectif : prérogative individuelle réclamée par l’individu
*La personnalité juridique : masque donné à une personne pour exister et agir sur des scènes juridiques.
*Prérogative : le droit de faire quelque chose
*Le sujet de droit : celui qui est titulaire de droit et d’obligation .il exerce son droit sur des choses.il à la personnalité juridique
*L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte ou est exposé
*Le droit abusus : c’est le fait de disposer de la chose, la vendre ou de la détruit
*Usus : c’est le droit d’utiliser la chose
*Fructus : le droit de percevoir des revenus et des fruits de la chose
*Les personnes physiques : c’est l’être humain
*La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions prise par les juges
* Les juges de fonds et de droit : les juges de 1ere instance ils jugent les faits contrairement au juge de droit qui ne juge pas les faits.
*Décret : norme juridique
*Référé : action en justice justifie par l’urgence qui serait applicable pour 48heures
*Jugement : décisions des tribunaux
*Arrêt : décisions émanent des cours d’appel et des cours de cassation
La loi législatif : vient de l’assemblé national c’est le pouvoir législatif alors que le règlement vient de le pouvoir l’exécutif le président 1er ministre. Le domaine et forme respective. Elles fixent les règles et les fondamentaux
La loi : Règle de droit général écrite impersonnel et obligatoire
Abrogation expresse : Lorsqu’un texte est investi d’une même autorité termine la 1ere loi
Lois impératives : Obligatoire applicable a tous.on peut y la déroger elles s’imposent
Les lois Supplétives : s’impose aux individus. On peut pas déroger par des conventions particulières
Lois rétroactives : on fait appel aux lois du passé pour régler un problème de droit
Le pourvoi : lorsqu’on va devant la cours de cassation
Arrêt confirmatif : lorsque la cours d’appel

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Étudiant
754 mots | 4 pages

1) Les exigences qui répondent aux besoins, aux désirs et aux attentes du client du commanditaire et des autres parties prenantes. Les exigences que les consommateurs du scooter sharing sont les suivantes : Ils doivent avoir un accès rapide à notre service, les bornes mis en place doivent se trouver à des emplacements stratégiques aux quatre coins de la ville afin d’assurer un parcours cohérent pour nos conducteurs de ce type de véhicule. Ils sont aussi attentif à des éléments de sécurité, c’est pourquoi un casque est disponible lors de la location du scooter et un contrat d’assurance doit être contracté pour tous nos scooter….

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Étudiant
341 mots | 2 pages

4. Calculs et graphiques La réaction est d'ordre 1 par rapport à l'acétate de méthyle car notre graphique affiche une droite. La constante de vitesse du graphique 2 est de : 0,007241 ln ([CH3COOCH3]t / [CH3COOCH3]0) = -a*k*t ln (0,3863 / 0,5965)….

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Étudiant
574 mots | 3 pages

INTRODUCTION Le mouvement d’un pendule simple est un mouvement pseudopériodique. Le pendule simple parfait est défini comme suit : une boule de masse M et de rayon R accroché à un fil de masse m et de longueur l. Si on tire la masse M jusqu’au point B en formant l’angle θ0 et on la laisse, la pendule commence un mouvement oscillatoire. A la fin de ce TP, nous déterminerons la gravité terrestre «g». PARTIE THEORIQUE 1-Donnons l’équation différentielle dans le cas du pendule simple réel : En appliquant le théorème du moment cinétique, on a : M (P1/O) + M (P2/O) =….

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Étudiante
3399 mots | 14 pages

On en déduit que le changement de repère approprié est celui obtenu par une rotation d’angle π/4, soit en posant : x = y = 2 2 X √ 2 2 X √ √ − + 2 2 Y √ 2 2 Y. En remplaçant dans l’équation initiale, on trouve : X2 Y2 + = 1. 2 2/3 √ On √ √ obtient donc une ellipse centré en 0, de demi-grand axe a = 2 et de demi-petit axe 2/ 3. Les axes de l’ellipse sont les axes (OX) et (OY ), c’est-à-dire dans le repère initial les droites y = x et y….

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Étudiante
1293 mots | 6 pages

CHIMIE DES SOLUTIONS 202-NYB-05 4.5 TITRAGE ACIDO-BASIQUE DATE DE L’ÉXPERIENCE : LE 04 NOVEMBRE 2011 TRAVAIL PRÉSENTÉ À : XXXXX DÉPARTEMENT DE CHIMIE COLLÈGE DE ROSEMONT LE 18 NOVEMBRE 2011 BUT Définir les points d’équivalence et de demi-neutralisation de deux titrages acido-basique par conductimétrie et les comparer à des données théoriques. MATÉRIEL ET MÉTHODE Le protocole expérimental provient du cahier de laboratoire.….

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Étudiante
1295 mots | 6 pages

Transfert thermique au cours d’une transformation monobare (resp. isochore) ∆H = Q (resp. ∆U = Q ) D C6. Calorimétrie, méthode des mélanges C7. Loi de Laplace D C8.….

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Étudiante
1725 mots | 7 pages

Elle avait tué sa meilleure amie. C’était sa faute si elle était morte… Lena Alwynn avait quinze ans, et ça faisait sans doute plus de dix ans qu’on lui répétait souvent la même chose : « Il faut que tu traverse quand le bonhomme et vert et pas quand il est rouge, sinon c’est très dangereux ! » Et même les histoires que lui raconter son père quand il rentrait de son travail ne lui avait jamais fait peur .Pourtant, il connaissait les conséquences de se que faisait sa fille, car il été policier.….

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Étudiante
1406 mots | 6 pages

Question: 1 a) Johanne qui compte moins d’un an de service continue dans l’année de référence a droit à un jour de congé par mois de service continu, jusqu'à concurrence de deux semaines. (P. Gagnon p.160 par 213)(atr.67 L.N.T). b) Louise qui travaille depuis 4 ans comme commis dans une librairie a droit à deux semaines continues. Le salarier viser a également droit, sur demande de sa part, a un congé annuel supplémentaire sans salaire d’une durée égale au nombre de jour requis pour porter son congé annuel total a trois semaines.….

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cours de droit général bts notariat
76174 mots | 305 pages

Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés. 2. droit objectif Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique. L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres….

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Étudiante
1050 mots | 5 pages

Semestre d’automne 2012 Niveau intermédiaire-avancé Prénom ____________________ Nom __________________________ Le contrôle final Partie 1 : Vocabulaire et grammaireChoisissez la variante correcte 1. Chacun a le droit ... bonheur.a) à b) au c)….

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Étudiante
2458 mots | 10 pages

Au début des années 1930, lorsque P&WC est une petite entreprise qui offre ses services aux transporteurs de brousse pour la vente et le soutien des moteurs, viennent les années de tourmente : la Seconde Guerre deviendra une occasion pour P&WC de jouer un rôle important dans le montage et la révision des moteurs d’avions utilisés pendant le conflit. Ce n’est qu’une dizaine d’années plus tard que P&WC entreprend la construction de ses propres moteurs. Le PT6, mis au point et lancé dans les années soixante, permet à la compagnie d’entrer dans l’ère de la turbine à gaz. De conception révolutionnaire, le PT6 allait transformer l’aviation générale et faire de P&WC le constructeur de petites turbines à gaz le plus connu au monde.….

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Étudiante
3756 mots | 16 pages

Selon ‘’pelerin.info,’’ un homme sur trois est chrétien pour un total de deux milliards de chrétiens dans le monde. Parmi ceux-ci on dénombre environ 356 millions de protestants. Mais qui sont les Protestants ? Et pourquoi sont ils en si grand nombre au sein d’une religion pourtant aussi traditionnelle qu’est le christianisme?….

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Étudiante
5015 mots | 21 pages

Les Artistes français et le PCF (Années 1940-1950) Cette étude traite des relations qu’ont entretenu les artistes français avec le PCF dans les années 1940-1950. Au lendemain de la libération, le Parti Communiste Français est à son apogée : premier parti électoral en 1946, il bénéficie d’un prestige sans précédent dû à son rôle dans la résistance et enregistre à cette date son record en termes de nombre d’adhérents (900 000). Le PCF attire alors particulièrement les intellectuels et les artistes.….

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Étudiant
6484 mots | 26 pages

Question 1: Le Canada, depuis fort longtemps, a subi de nombreux changements tout au long de son évolution, que ce soit sur le plan politique, social ou économique. L’industrialisation du milieu du travail, l’urbanisation des villes et la prolétarisation dans le milieu du travail, dû au capitalisme, ont entrainé de nouveaux problèmes sociaux ainsi que des changements dans les conditions de vie. Le paupérisme, forme de nouvelle pauvreté apparue dans le capitalisme industriel en Angleterre au 19e siècle[1], en est un bon exemple. Les droits civils et politiques ne reflètent plus la réalité tant sur le plan technique qu’idéologique, les rapports sociaux changent et leurs gestions deviennent de plus en plus difficiles. Les ouvriers se mobilisent et revendiquent des droits concrets pour apporter des solutions à leurs problèmes comme les accidents de travail, le chômage, etc.….

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Étudiante
791 mots | 4 pages

L'exclusion scolaire À coté des actes de vandalisme sur les biens, la violence des jeunes dans les établissements scolaires a ces derniers temps fortement augmenté. A l'intérieur de l´école (dans la salle de classe et la cour de récréation) et à l´extérieur de l´école, il n´est pas difficile de constater une grande augmentation des comportements violents, par exemples des bagarres, des chantages, des rackets, des déprédations, les agressions et attaques psychiques, le harcèlement sexuel, la brutalité du langage, les conflits armés etc. Manquant de repères, les jeunes sont aujourd´hui considérés comme un grand « problème » sans aucunes compétences sociales, ni aucune compréhension des conséquences possibles de leurs actions et décisions. L´exclusion scolaire, est-elle vraiment une solution contre ces violences scolaire et serait-elle « un nouveau départ » pour les jeunes? Malgré les critiques contre l´idée de sanction, la sanction coexiste avec l'évolution de notre société.….

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