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Disseration La Sanction Est Elle Sp Cifique La R Gle De Droit

2623 mots 11 pages
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MAYSOUNAVE Marie-Anne, Licence 1 Droit
Groupe 8 Droit Civil

La sanction est-elle spécifique à la règle de droit ?

Pour introduire ce sujet, il faut tout d'abord définir les termes qui le compose. Qu'est-ce qu'une sanction ou une règle de droit ? Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que son sens soit toujours clair. Il importe, au contraire, de s'entendre nettement sur diverses significations. Et cela s'impose d'autant plus que, si l'existence d'une sanction ne constitue pas nécessairement le critère du juridique, celle-ci accompagne la plupart du temps la mise en œuvre des règles.
On remarquera en premier lieu, que le terme de sanction évoque d'emblée l'idée de punition à l'égard d'un individu coupable. Il se peut fort bien que cela corresponde à la réalité juridique en cause, par exemple lorsque, en droit pénal, on s'efforce de punir l'escroc, le voleur ou l'assassin. L'on doit pourtant souligner que l'acceptation du mot est souvent beaucoup plus large : en droit, qui dit sanction, dit aussi mise en œuvre de la règle juridique.
Dans cette perspective, il importe, en second lieu, de distinguer ce qui est sanction du droit objectif, c'est-à-dire la règle de droit, et ce qui est sanction des droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives individuelles. Est sanctionné, en tant que tel, un automobiliste qui a commis un excès de vitesse (sanction du droit objectif) ; est aussi sanctionné un débiteur qui refuse de payer ce qu'il doit à son créancier (sanction d'un droit subjectif). Les domaines des deux sanctions ne coïncident pas nécessairement. Mais il arrive souvent qu'un même comportement donne lieu à l'application de l'une ou de l'autre : ainsi, celui qui soustrait frauduleusement la chose d'autrui encourt les peines applicables au vol, tandis que le propriétaire récupère, si possible, la chose volée et obtient éventuellement des dommages-intérêts ; ainsi encore, si l'excès de

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