Dissert' droit constit

Pages: 24 (5945 mots) Publié le: 14 mars 2013
Introduction
Le régime a considérément changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système.
La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969)
Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Ilest à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème assemblée se met au travail. C’est alors qu’il prononce le discours de Bayeux du 16 juin 1946. La date et le lieu sont symbolique, le 16 juin car c’est le 2ème anniversaire du jour où ilest revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il devrait faire. Il critique le 1er projet d’avril (aspect de conjecture) dans lequel le Parlement était formé d’une seule chambre et prône l’existence une 2nd Chambre pour contrebalancer le pouvoir de l’autre chambre. De Gaulle insiste particulièrement sur la nécessitéd’un exécutif fort. Son discours est ignoré et même méprisé par les constituants. D’une part, il faut une distinction horizontale entre le vitale, le long terme, les problèmes essentiels et les problèmes subsidiaires, secondaires. Selon De Gaulle, on doit avoir un personnage « en charge de l’essentiel » qui se placerait au dessus des partis, en dehors des discordes entre les partis, « arbitre » quiveilleraient aux intérêts supérieurs du pays. Il doit être l’incarnation de la nation. Il veut introduire dans la constitution un chef suprême mais qui n’est pas le chef du gouvernement. L’exécutif ne doit pas procéder du Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder duchef de l’Etat, le président de la République devrait nommer le 1er ministre (président du conseil à l’époque) en prenant en compte la tendance politique qui se dégage du Parlement. D’autre part, il souhaite un Parlement où sont représenté les divers partis politiques ainsi que les syndicats, les mouvements sociaux (jamais mis en place). Ce discours est important rétroactivement. Le De gaulle de1958 n’est plus le chef de la résistance, le chef de guerre qui s’était auto-nominé. Il veut transformer le régime politique de la France. La question du choix du Président de la République se pose. La solution de l’élection au suffrage universel est envisagée seulement en 1965 (ou 1962 ?). Mais De gaulle ne prône pas ce mode d’élection en 1946. Tout d’abord, il est difficile de concevoir un régimeavec un exécutif fort sans être autoritaire et le souvenir de 1848 perdure. Le suffrage universel est considéré comme une procédure dangereuse. Ensuite, la France est encore une très grande puissance coloniale qui se transforme en 1946 en Union française. Le Président de la République française est en même temps le président de l’union française. Si on fait élire par l’ensemble de l’Unionfrançaise le président de l’union française, la métropole serait en minorité. La désignation indirecte permettait de dissimuler l’élection par la métropole du Président. De Gaulle prône en 1946 puis en 1958 l’élection du Président de la République par « un collège électoral incluant le Parlement mais beaucoup plus large ».
L’évolution du régime de la Vème République : présidentialisation etcohabitations
On a des éléments nouveaux dans le régime de la Vème République qui vont néanmoins décliner au fur et à mesure. C’est le 1er Régime où les pouvoirs du Président de la République sont forts. On a le retour de la dissolution tombé en désuétude sous la IIIème République et presque impossible à mettre en place sous la IVème, dont la nécessité est évoquée dans le discours de Bayeux. On a aussi...
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