Droit constit
General de gaulle premier president de la 5e republique.
Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation.
Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent classiques.
= Continuité de la 5e republique.
Toute fois apres 3 periodes de cohabitation l’elasticité de la constitution de 1958 semble avoir atteint ses limites.
INTRODUCTION : LA GENESE DE LA CONSTITUTION.
SECTION I : LA TRANSITION CONSTITUTIONELLE.
I- Les causes de la naissance de la 5e rep. * Faillite constitutionelle de la 4e rep. * L’incapacité de la 4e rep a resoudre la crise algerienne.
A- La faillite constitutionelle.
Cette 4e rep est un echec constit empechant un bon exercice du pouvoir politiq.
Un constat édifiant : instabilité ministerielle chroniq, 24 gouvernements en 12ans, elle illustre l’impossible collaboration entre le gouvernement et l’assemble nationale.
De plus l’incapacité de l’assemblée nationale a exercer tte ses fonctions. Si elle assure le ctrl du gouvernement elle a du mal a gerer le cote legislatif. Elle a du donc deleguer son pvoir legislatif par le biai des lois de plein pouvoir (contrair a la constitution).
Il y a de plus un paradox institutionel, la crise gouvernementale est devenue la modalité usuelle de l’exercice du pouvoir politiq. Chaq foi qu’un probleme necessitai une solution legislatif le gouvernement pouvait en regler un mais rarement plus.
Les raisons constitutionelles et politiq de cette faillite : La raison constit tt d’abourd, la const de 1946 consacrai la predominance de l’assemblée nationale. L’ass nationale peut tres facilement renverser le gouvernement, mais en revanche le gouvernement