Dissert Dole

Pages: 3 (1314 mots) Publié le: 15 avril 2015
 Le dol est le deuxième vice du consentement prévu dans le code civil. On le trouve à l'article 1116 du code civil. Le dol est une tromperie destinée à surprendre le consentement de l'autre partieau contrat. C'est-à-dire qu'il y a eu un comportement malhonnête de l'auteur du dol. Contrairement à l'erreur où il n'y a pas eu de recherche pour tromper telle ou telle personne, cette fois on acherché à tromper et le comportement a amené un vice du consentement. De cette manière, tout l'intérêt du sujet réside en l'étude du dol en tant que vice du consentement. D'où la légitimité de se demanderquels effets provoque un dol pleinement constitué? D'abord, le dol se caractérise par des éléments constitutifs (I) et c'est la réunion de ces critères par l'auteur du dol qui va être l'objet deconséquences (II).


Les éléments constitutifs du dol

Pour qu'il y ait constitution d’un dol, il faut établir la réunion d'un élément matériel (A) et d'un élément moral (B).

L’élément matériel

Lajurisprudence a interprété largement le mot « manœuvre » prévu dans l'article 1116, il y aura d'une part manœuvre source de dol dès lors qu'il y a eu machination des artifices ou une mise en scène organiséepour tromper. Il y a donc manœuvre quand il y a extériorisation de la tromperie. Par exemple, on a produit un faux document qui a amené à contracter ou on a dissimulé les défauts de la chose pourparvenir à la vente.
Il peut aussi exister des manœuvres intellectuelles. Par exemple, un spécialiste trompe une personne de manière à ce qu’elle contracte. On se rapproche d’une pression commise pourpousser au contrat. Cependant, de simples pressions ne sont pas toujours constitutives de manœuvres dolosives et pour être qualifiées comme manœuvres dolosives, elles devront avoir des conséquences.
Ledol peut résulter d'un simple mensonge même s'il ne s'accompagne d'aucune manœuvre destinée à lui donner crédit. Parfois, lorsqu'il s'agit de mensonge, on propose de distinguer entre un bon ou un...
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