dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle

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Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable cour Constitutionnelle ?

A la sortie de la Révolution la France est imprégné de la conception de la loi de Jean-Jacques Rousseau : la loi est souveraine, elle est l’expression de la volonté générale ; il est donc inimaginable qu’elle puisse se tromper et donc elle n’a nullement besoin d’être contrôler. Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, jusqu’à atteindre les institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique. A sa création, cette nouvelle institution avait pour objectif de servir d’arbitre entre les pouvoirs de l’exécutif et législatif. Dans les ambitions des constituants, le Conseil Constitutionnel était l’instrument clef pour éviter un retour vers un régime supplanté par le pouvoir parlementaire, tel que l’histoire constitutionnelle française a pu connaitre. Cependant il pouvait être perçu comme une prérogative supplémentaire de l’exécutif sur le législatif. Selon Michel Debré le Conseil Constitutionnel ne servait que de « chien de garde » de l’exécutif. On peut se

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