Livre 1 : L’infraction

Il existe des milliers d’infractions, sous ce terme, on retrouve des comportements différents. On retrouve aussi bien le crime de l’humanité, ainsi que la vente à perte, en prenant les deux extrêmes. Il y a un point commun entre toutes les infractions, en effet, une infraction présente toujours identique, soit la réunion de 2 éléments, un matériel et un moral (ou élément intellectuel). Ce sont des éléments constitutifs puisque à eux deux, ils constituent l’infraction.
L’élément matériel renvoie au comportement de l’infraction.
L’élément moral renvoie à l’état d’esprit du délinquant au moment où il commet l’élément matériel.

Titre I – L’élément matériel de l’infraction
Cela renvoie au comportement du délinquant interdit par la loi pénale. L’élément matériel est un élément constitutif de l’infraction. Il ne peut donc pas y avoir infraction en l’absence d’un comportement ou fait matériel répréhensible. La pensée criminelle doit s’exprimer par un acte. Tous les textes qui prévoient des infractions expriment un comportement, ce dernier permet de distinguer les infractions les unes des autres.
Sur le terrain de l’élément matériel, deux situations peuvent se présenter :
Infraction consommée : consommation de l’infraction, le comportement interdit par la loi a été mené à son terme par l’agent. Le résultat que la loi pénale voulait éviter, a été réalisé.
Infraction tentée : l’activité matérielle interdite par la loi n’a pas été menée jusqu’à son terme. Il n’y a pas de résultat dommageable, mais pourtant, la répression pénale va s’exercer.

Chapitre 1 – La répression de l’infraction consommée

Hypothèse de la consommation de l’infraction dans ses deux éléments constitutifs. L’individu a fait ce que la loi interdit. En fait, du strict point de vue de la répression pénale, cela ne pose pas de problème particulier, ainsi, l’individu est qualifié d’auteur de l’infraction, dès lors, il encourt les peines prévues par la loi pour