Elements materiel droit penal

832 mots 4 pages
Les différentes formes de l'élément matériel
L'élément matériel de l'infraction peut prendre des formes variées. Le droit pénal distingue l'infraction simple, qui découle de l'accomplissement d'un acte unique en un lieu unique, des infractions complexes(par exemple une escroquerie), qui ne s'est pas déroulée en un seul temps, en un seul lieu, au cours d'une seule action (l'escroquerie suppose la réunion d'au moins deux actes simples de nature différente : par exemple, l'usage d'un faux nom par l'escroc, et la remise par la dupe du bien convoité par l'escroc). L'infraction continue, dont l'exécution se prolonge dans le temps, caractérisant la persistance de l'action délictueuse (par exemple, la séquestration de personnes), s'oppose à l'infraction instantanée, qui s'accomplit immédiatement (par exemple, un vol). On désigne par infraction d'habitude la réunion d'actes identiques que la loi punit parce que leur répétition est constitutive d'un état socialement dangereux (par exemple, l'exercice illégal de la médecine, le proxénétisme).

2° L'élément matériel :
La loi ne scrute ni les reins ni les coeurs. Elle attend pour intervenir, que la résolution criminelle se manifestant par les actes extérieurs.
L'élément matériel de l'infraction se relève du fait extérieur.
Sous cet aspect on peut classer les infractions en plusieurs catégories mais, nous nous baserons sur :
- L'infraction consommée
- Moment et durée de l'infraction
- Les infractions tentées ...
Il sied de signaler que tous les points seront développés tout au long de notre travail.

Infractions matérielles
Pour les infractions matérielles, un résultat dommageable doit être démontré. Par exemple, pour le déversement de produits nuisibles dans les eaux, il faut montrer que cela a entraîné des conséquences sur la nature. On peut également classer les peines en fonction de l’ampleur de l’acte ; ainsi, l’infraction de résultat dépend de la gravité du résultat et donc de l’atteinte ; on parlera ainsi

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