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dissertation auto entrepreneur

1942 mots 8 pages
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Le statut d'auto entrepreneur est il bénéfique pour la croissance économique et l'emploi en France ?

L’auto entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un régime français destiné à faciliter la création d'une activité entrepreneuriale.
Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime.
Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui reprochent de dé régularisé le marché de l'emploi, d'autres de concurrencer le régime des artisans en bénéficiant d'avantages anormaux. D'où une réflexion gouvernementale en cours sur les inflexions à apporter éventuellement.
Enfin, les bilans statistiques dressés par l'Insee en 2012, sur les premières années de fonctionnement, semblent montrer également que ce régime ne favorise pas le développement économique des micros entreprises ainsi créées. Seul un quart des premiers autos entrepreneurs sont parvenus à se dégager un revenu, et parmi ceux-ci, 90 % ont un revenu inférieur au Smic. Mais ce régime est en partie utilisé, à la différence des régimes non salariés auxquels on le compare, pour des activités d'appoint, ce qui pèse sur cette analyse statistique.

I- Le statut d'auto entrepreneur

1) Pourquoi à t'il été crée ?

C’est un statut ouvert à un grand public : les jeunes, les étudiants, les femmes, les seniors, les personnes issues de quartiers sensibles, les personnes handicapées... Il vise à stabiliser les chiffres et à favoriser la croissance économique.
Ce régime a été imaginé au départ pour offrir un cadre juridique aux activités lucratives autour de l'Internet, nécessitant un niveau d'investissement très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise

Dont la loi de la modernisation économique : Salon des entrepreneurs de

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  • 654654
    335 mots | 2 pages

    Ce régime de l’auto-entrepreneur est….

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  • TEXTE FINALE BDE
    770 mots | 4 pages

    Déjà deux d’entre nous sont auto-entrepreneur et ils auraient aimé recevoir ces conseils avant de se lancer afin d’éviter de commettre certaines erreurs. Nous savons que certains d’entre vous souhaite en faire de-même, c’est une expérience unique et une chance à saisir et à travers ce projet nous voulons vous apporter un maximum d’information pour que vous puissiez développer pas n’importe quel business, vôtre business. Pour revenir sur notre équipe, Nous devons tout d’abord une fière chandelle à notre président et présidente pour leur investissement et engagement jusqu’au dernier jour. Avec une mobilisation collective, nous avons réussi à tout bâtir.….

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  • le guepard
    949 mots | 4 pages

    2) La crainte de l’entreprise pour les autos-entrepreneurs : L’état avait promis « zéro chiffre d’affaires,zéro charges,mais réclame désormais aux autos-entrepreneurs le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)qui se base sur la valeur locative du lieu de travail beaucoup travaillent à domicile) et la CET (contribution économique territoriale) qui remplace elle,la taxe professionnelle. Pour les entrepreneurs : L’impot sur les bénéfices : -Un taux normal de 33% sur tout bénéfices excédant les 38120 euros hors taxe -Un taux réduit de 15% applicable sur la part de bénéfice n’excédant pas les 38120 euros La CFE également basée je le rappelle sur la valeur locative des biens immobiliers La Taxe sur le véhicule de société : (Voir tableau) La Taxe sur les salaires :….

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  • Le nouveau staut d'auto-entrepreneur
    323 mots | 2 pages

    le nouveau statut d'auto entrepreneur tient-il ses promesses ? Le nouveau statut d’auto-entrepreneur à était créer sous le principe de « travailler plus pour gagner plus ». Le statut d’auto-entrepreneur est un nouveau statut juridique qui à était créé par la loi de modernisation de l’économie datant d’aout 2008. Il s’applique depuis le 1er janvier 2009 en tant que complément d’activité ou d’activités principal aux nouveaux auto-entrepreneurs.….

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  • Controverse autour du statut d'auto-entrepreneur
    2201 mots | 9 pages

    Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création.….

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  • Dm l'auto-entrepreneur
    772 mots | 4 pages

    Pour devenir auto-entrepreneur il y a deux possibilités de démarche: La personne intéressée peut s’enregistrer en complétant un formulaire soit en ligne ( CFE Chambre de commerce), ou bien sur papier. Et, quelle que soit l'activité : le site officiel: www.lautoentrepreneur.fr Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ? Il faut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, le chiffre d'affaires de l'entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil. En effet, en 2013, pour une année civile complète : - 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement, - 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).….

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  • Synthèse sur l'entrepreneur
    430 mots | 2 pages

    Ce régime est ouvert à tout le monde sauf aux personnes morales, aux associations et aux groupements. Un gérant majoritaire ne peut pas créer une auto-entreprise. Le régime de l’auto entrepreneur : Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales…pesant sur les entrepreneurs individuels. Les calculs de cotisations et impôts à payer sont basés sur le chiffre d’affaires.….

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  • Fiche auto entrepreneur
    861 mots | 4 pages

    L’auto-entrepreneur Sources : Loi LME du 4 août 2008. Cependant, il n’existe pas réellement de section du Code de commerce (ou d’un autre code) consacré à l’auto-entrepreneur. On peut simplement citer l’article L. 123-1-1 du Code de commerce qui, sans pour autant citer le terme d’« auto-entrepreneur », prévoit l’absence de nécessité d’immatriculation pour ce dernier. Le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 Champ d’application (conditions) :….

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  • Exposé auto entrepreneur
    1780 mots | 8 pages

    • Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. •….

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  • Statut auto-entrepreneur
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    L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et….

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  • Sécurité de rdp
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    Sécurité de RDP Aurélien Bordes, Arnaud Ebalard, and Raphaël Rigo ANSSI prenom.nom(@)ssi.gouv.fr Résumé Cet article présente une étude de sécurité de RDP (Remote Desktop Protocol ). Il tire son origine du constat effectué sur le terrain que le protocole est très largement (mal) utilisé pour l’administration à distance de systèmes Windows. Après une revue du besoin et des propriétés attendues, une présentation du protocole est réalisée, suivie d’un historique orienté sécurité. Les mécanismes de sécurité mis en œuvre sont ensuite analysés en détails et leurs faiblesses résiduelles décrites. En particulier, les modes historiques de protections offerts par RDP, propriétaires, sont particulièrement vulnérables et permettent à un attaquant d’attenter à l’intégrité et à la confidentialité des échanges.….

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  • L'auto entrepreneur
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    A tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement » Il peut être cumulé avec d’autres prestations pour : Les employés à temps partiel, mi-temps et temps complet Les retraités qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur retraite Les chômeurs qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur allocations chômage Les professions libérales Ce titre est inaccessible (pas de cumul) : Aux entreprises indépendantes bénéficiant du statut de micro entreprise qui devront changer de statut….

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  • jeveuxjustetemauntruc
    985 mots | 4 pages

    Depuis 2009, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs5. Régime de l'auto-entrepreneur naires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent. Le régime de l'auto-entrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Ainsi un organisme HLM pourrait autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement qui lui est attribué, dès lors que l’activité considérée n’occupe qu’une surface réduite des locaux, qu’elle n’est exercée que par le ou les occupants y ayant leur résidence principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce.….

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  • Auto entrepeneur
    1758 mots | 8 pages

    Qui est concerné par ce régime ? La fourniture de logements (exemple : l’hôtellerie, chambre d’hôtes, …)  Si vous souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur,….

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  • Autoentrepreneur
    1016 mots | 5 pages

    Benoit – Françoise Le 09 Novembre 2009 A l’intention des stagiaires NTC de l’AFPA de Nîmes et MME Valérie Guillemot-Nicolas formatrice référentes Objet : L'auto-entrepreneur Source : « Le guide de l'auto-entrepreneur » Ministère de l'économie et de l'industrie Tous les sigle utilisés sont définis en annexe III Le régime de l'auto-entrepreneur a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie adoptée le 4 Août 2008, Il génère 300 000 nouvelles entreprises par an.….

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