Dissertation droit constitutionnel, etat régional et etat fédéral

Pages: 7 (1560 mots) Publié le: 21 janvier 2011
Droit constitutionnel

Etat fédéral et Etat régional.

Convergence
← Des territoires autonomes
o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution
o De compétences listées
o Autonomie plus ou moins extrême
← Nécessité d’un réglage
o Par l’état fédéral
o Par le domaine supérieur

Divergence
← Organisation constitutionnelleo Une constitution hybride
o Des constitutions
← Organisation législative
o Principe participatif
o Partiellement aux mains des régions

Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques,indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et d’autre favorable à un état unitaire, mais aucun ne voulait garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaientleurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789.
L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration centrale de l’état se prolonge au niveau local. La France a connu un tel régime jusqu’en 1982. Il peut aussiprendre la forme d’un état unitaire dit « déconcentré » et ainsi reconnaitre une certaine autonomie administrative. La dernière forme de l’état unitaire est celle qui nous intéresse ici puisque à l’origine de l’état régional : c’est l’état unitaire « décentralisé ». Ce dernier type d’état unitaire est assimilé à un transfert de compétence vers d’autres structures administratives tout en gardantl’unité constitutionnelle de l’état unitaire.
L’état fédéral et régional portent à réflexion. Quelles sont les modalités d’organisation du fédéralisme par rapport à l’état régional ?
Ils comportent tous deux des points communs et des points divergents qui les rapprochent et séparent à la fois.

I les points communs

Les états régionaux et fédéraux se rejoignent sur leurs idéaux d’autonomieterritoriales et ainsi également sur la nécessité de réglage de cette autonomie qui en découle.

A. Des territoires autonomes
L’autonomie des territoires des états est régit par la constitution de ceux-ci. Toute autonomie quelque qu’elle soit implique différents niveaux de d’organisation étatique. En effet états fédéraux et régionaux ont tous deux des degrés de compétences distincts permettant uneorganisation hiérarchique de l’état. On peut le voir notamment aux états unis où la constitution de 1787 divise les états en deux il existe les compétences des états fédérés et celles de l’état fédéral. Les compétences fédérales priment sur celles des états fédérés et ont pour but d’organiser l’état dans son ensemble afin de maintenir une certaine cohérence. L’Espagne, état régional parexcellence, a elle instauré 3 niveaux distincts : il existe le domaine appartenant aux communautés indépendantes, celui de l’état mais aussi un domaine dit « concurrentiel » appartenant à la fois aux communautés et à l’état.
Dans les deux systèmes l’organisation et les compétences sont listées par la constitution. En effet le modèle américain liste les compétences de l’état fédéral via le dixièmeamendement et attribue automatiquement le reste aux états fédérés. Reste alors que la diplomatie, la monnaie, le commerce et la défense a l’état fédéral. Dans les états régionaux le système est similaire puisqu’on reconnait aussi les compétences des territoires autonomes dans la constitution, ainsi en Italie par exemple ce sont les fonctions administratives qui sont transférés accompagnés d’une partie...
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