Dissertation droit constitutionnel, etat régional et etat fédéral

1560 mots 7 pages
Droit constitutionnel

Etat fédéral et Etat régional.

Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur

Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux mains des régions

Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et d’autre favorable à un état unitaire, mais aucun ne voulait garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789.
L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration centrale de l’état se prolonge au niveau local. La France a connu un tel régime jusqu’en 1982. Il peut aussi prendre la forme d’un état unitaire dit « déconcentré » et ainsi reconnaitre une certaine autonomie administrative. La dernière forme de l’état unitaire est celle qui nous intéresse ici puisque à l’origine de l’état régional : c’est l’état unitaire « décentralisé ». Ce dernier type d’état unitaire est assimilé à un transfert de compétence vers d’autres structures administratives tout en gardant

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