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Dissertation droit privé

1767 mots 8 pages
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Introduction

Portalis, l’un des pères du code civil de 1804, disait que « la codification [est] l’esprit de méthode appliqué à la législation »
C’est lors de la Révolution que surgit l’idée de réunir et d’organiser de manière rationnelle les divers textes concernant un même domaine du droit français. La codification parait alors comme un remède, pour « guérir le mal français » selon, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsman. Mal, qui consiste à l’inflation des lois. En effet en 2000, le Conseil d'Etat avait déjà fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120 000 décrets ; huit ans plus tard ce nombre est passé à 10 500 lois, 127 000 décrets.
Le souhait de Napoléon était qu’on ouvrant le code, lors d’un doute, on y trouve la réponse à toute question. La codification devrait permettre de simplifier le droit, et donc d’être l’un des remèdes contre l’intangibilité et l’inaccessibilité de la loi.
De plus en plus de lois sont votées en France, des lois pour corriger celles existantes, d’autres pour évoluer avec les mœurs, ainsi certaines lois se contredisent ou voire sont contraires à la constitution. Compte tenu du nombre de lois crées en France par an, quelle est l’utilité de la codification ?
La codification a des objectifs précis, ils ne sont pas pour autant toujours atteins.

Plan

I- Les objectifs précis de la codification
A- Les différents types de codification: simplification du droit a- codification reforme b-codification à droit constant
B- Les Buts de la codification a. Unifier le droit français b. Remédier à l’inaccessibilité et à l’intangibilité de la loi
II- Les difficultés rencontrées par la codification
A- Les critiques de la codification a- Le peuple est en partie exclu car modifications b- Elle n’est pas complète

B- L’impossibilité de légiférer a. dû à l’évolution des mœurs, certaines lois se contredisent

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