DROIT JUDICIAIRE PRIVE
2007 Daphnée Principiano

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INTRODUCTION

[pic]Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables.

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive.

Section I : La notion de DJP

Distinction DJP/ Procédure civile

Deux raisons :

1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie « avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement on s’intéressera a d’autre règles qui viennent encadrer le différent juridique , le conflit, de son début , pendant son déroulement, jusqu'à sa fin. Le terme droit judiciaire privé est donc plus approprié. 2) Le terme procédure est un peu péjoratif, cela renvois au terme procédurier.

Le DJP poursuit deux objets principaux : le litige et le procès

2 Le litige

Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique.
Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit.
Une fois que le litige est né, une solution doit être apportée.

3 Le procès

C’est la façon dont le litige va être tranché par la juridiction saisie.
Le procès a pour fonction de trancher le litige par application des règles de droit.

Parfois le litige peut être tranché par d’autres règles lorsque les parties prévoient le recours a un arbitre qui peut trancher par application des règles de droit ou statuer en équité dans ce cas, l’arbitre