Dissertation : en quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?

Pages: 5 (1076 mots) Publié le: 27 août 2013
Dissertation : En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?


Introduction :

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiersdu modèle de justice constitutionnelle pensé par Kelsen en 1919, alors que les autres disposent d’une Cour suprême depuis 1787.
En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?
Nous allons dans un premier temps observer une différence de nature entre les deux modèles (A), puis dans un deuxième temps, montrer les divergences au niveau des attributionsdu juge constitutionnel (B).



I. Une différence de nature

Nous allons d’abord détailler les caractéristiques du modèle européen dit «centralisé» (A), puis celles du modèle américain qui est, quant à lui, «décentralisé» (B).


A. Un modèle européen centralisé

Le modèle européen est centralisé en ce qu’en Europe, dans chaque état, il n’existe qu’une seule juridiction ayant lacompétence pour évaluer la conformité des lois par rapport à la Constitution. Cette juridiction est appelée Cour constitutionnelle dans une grande partie des états européens. En France, elle correspond au Conseil constitutionnel. Les cours constitutionnelles ne sont rattachées à aucun ordre juridictionnel : elles sont indépendantes.
Leur statut est prévu et garanti par la Constitution. Les membresdes cours sont nommés par des élus politiques. Ils doivent donc refléter le pluralisme des idées et courants politiques. À la différence des membres de la Cour suprême, ils sont élus pour une durée déterminée à l’exception des membres de droit en France. De plus, ils sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent exercer d’autres activités pendant la durée de leur mandat. Mais encore, aucuneautorité n’a le droit de solliciter la démission d’un juge constitutionnel. C’est en cela que la Constitution des différents états européens protège les juges constitutionnels.

Le modèle européen repose donc sur deux grands principes : celui de la centralisation ainsi que de l’indépendance du juge constitutionnel.


B. Un modèle américain décentralisé

Le modèle de justice constitutionnelleaméricain est le plus ancien puisqu’il date de 1803. La Constitution de 1787 avait néanmoins créé une Cour suprême chargée de trancher des litiges entre les états fédérés et le Gouvernement fédéral. C’est en 1803 que va être instauré un contrôle de la constitutionnalité des lois suite à l’arrêt « Marbury vs Madison ».
Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le modèle américain est uncontrôle décentralisé, c’est-à-dire qu’il est partagé par tous les tribunaux. La Cour suprême, étant placée au sommet de la hiérarchie des juridictions, est chargée d’unifier le contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Contrairement aux modèles européen et kelsénien, la Cour suprême n’est pas une juridiction indépendante. Ce contrôle de constitutionnalité des lois est confié à tous les juges :tous les juges sont des juges de la Constitution. C’est un principe vivement critiqué par Kelsen en ce que selon lui, il est dangereux de confier à tous les juges cette compétence car des divergences de jurisprudence sont envisageables.

Les modèles européens et américains de justice constitutionnelle sont radicalement différents. Le modèle kelsénien prône une indépendance du jugeconstitutionnel ainsi qu’un modèle centralisé. Le modèle américain est quant à lui décentralisé et la Cour suprême occupe un rôle prépondérant dans l’unification du contrôle juridictionnel de constitutionnalité.


II. Attributions du juge constitutionnel

Nous allons traiter tout d’abord des divergences des deux modèles concernant le contrôle de constitutionnalité (A) puis ensuite celles de la portée...
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