Dissertation : en quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?

1076 mots 5 pages
Dissertation : En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?

Introduction :

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice constitutionnelle pensé par Kelsen en 1919, alors que les autres disposent d’une Cour suprême depuis 1787. En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ? Nous allons dans un premier temps observer une différence de nature entre les deux modèles (A), puis dans un deuxième temps, montrer les divergences au niveau des attributions du juge constitutionnel (B).

I. Une différence de nature

Nous allons d’abord détailler les caractéristiques du modèle européen dit «centralisé» (A), puis celles du modèle américain qui est, quant à lui, «décentralisé» (B).

A. Un modèle européen centralisé

Le modèle européen est centralisé en ce qu’en Europe, dans chaque état, il n’existe qu’une seule juridiction ayant la compétence pour évaluer la conformité des lois par rapport à la Constitution. Cette juridiction est appelée Cour constitutionnelle dans une grande partie des états européens. En France, elle correspond au Conseil constitutionnel. Les cours constitutionnelles ne sont rattachées à aucun ordre juridictionnel : elles sont indépendantes. Leur statut est prévu et garanti par la Constitution. Les membres des cours sont nommés par des élus politiques. Ils doivent donc refléter le pluralisme des idées et courants politiques. À la différence des membres de la Cour suprême, ils sont élus pour une durée déterminée à l’exception des membres de droit en France. De plus, ils sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent exercer d’autres activités pendant la durée de leur mandat. Mais encore, aucune

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