Victor Sousa
Faut-il réformer l’assistance médicale à la procréation ?

Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) s’est ravivé, les couples homosexuels désirant bénéficier du même droit que les couples hétérosexuels en la matière. Suite aux nombreuses manifestations et débats parlementaires concernant notamment cette question de la PMA, il est évident qu’en France, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée est plus qu’ouvert. Il convient alors de rappeler qu’en droit français, il faut obligatoirement être un couple hétérosexuel (mariés ou fournissant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans), que les partenaires soient vivants, qu’ils aient donné leur consentement, qu’ils soient en âge de procréer et seulement en cas d’infertilité ou maladie de l’un des deux pour bénéficier du droit de recevoir un don de gamètes, d’accéder à la PMA. Seulement, ces conditions d’accès animent les débats, non seulement en ce qui concerne l’ouverture de cette procédure à tous les couples pour éviter toute discrimination mais aussi des enfants issus de dons de gamètes anonymes, en quête « d’identité », de l’identité de leurs parents biologiques. Le droit français est-il discriminatoire en la matière ? Ne faut-il pas ouvrir ce droit à plus de situations ? Le législateur ne devrait-il pas supprimer l’anonymat du don de gamètes comme c’est le cas aux Etats-Unis ? En clair, faut-il modifier la législation autour de la PMA ? Raisonnablement et envisageant que la loi est l’expression de la volonté générale, il est prudent de juger que cette même législation serait plutôt le fruit d’une réflexion réfléchie qui se veut alors protectrice et cohérente (I). A l’inverse, certains points de la loi telle qu’elle existe en France peuvent malgré tout paraitre risqués voire même discriminatoires (II).

I. Une législation autour de la PMA cohérente et