Dissertation histoire du droit - l'avènement de la représentation nationale

3825 mots 16 pages
Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo.
Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie par l’histoire
Remontrances : Discours par lequel on représente à quelqu'un les inconvénients d'une chose qu'il a faite ou qu'il est sur le point de faire. Idée de se plaindre
Conseils supérieurs : conseils de substitution de l’autorité avec comme juges dits « officiers », présents dans différentes provinces, appelés « tribunaux supérieurs »
Séparation des pouvoirs : 3 pouvoirs dans l’Etat -> pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers »
-> besoin de séparation des pouvoirs entre un Roi, un Parlement et le Peuple.
Etats Généraux : assemblée convoquée par le Roi, composée des 3 ordres, dans le but de gérer la crise en France.
Tiers-Etat : un des 3 ordres en France à l’époque, l’ordre majoritaire, celui qui représente le peuple : des bourgeois aux plus pauvres. Celui avec le moins de poids.
Cahiers de doléances : cahiers dans lesquels chaque ordre a écrit ses revendications en vu des Etats Généraux.
Dissertation : le droit replacé dans sa dimension historique. Il existe des ouvrages d’histoire du droit : Professeur Morabito Marcel « histoire constitutionnelle de la France » ed.2012
Professeur Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » ed 2011
Professeurs Castraldot et Mausen

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