Dissertation histoire du droit - l'avènement de la représentation nationale

Pages: 16 (3825 mots) Publié le: 22 octobre 2013
Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo.
Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( ausens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie par l’histoire
Remontrances : Discours par lequel on représente à quelqu'un les inconvénients d'une chose qu'il a faite ou qu'il est sur le point de faire. Idée de se plaindre
Conseils supérieurs : conseils de substitution de l’autorité avec comme juges dits «  officiers », présents dansdifférentes provinces, appelés « tribunaux supérieurs »
Séparation des pouvoirs : 3 pouvoirs dans l’Etat -> pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différendsdes particuliers »
-> besoin de séparation des pouvoirs entre un Roi, un Parlement et le Peuple.
Etats Généraux : assemblée convoquée par le Roi, composée des 3 ordres, dans le but de gérer la crise en France.
Tiers-Etat : un des 3 ordres en France à l’époque, l’ordre majoritaire, celui qui représente le peuple : des bourgeois aux plus pauvres. Celui avec le moins de poids.
Cahiers dedoléances : cahiers dans lesquels chaque ordre a écrit ses revendications en vu des Etats Généraux.
Dissertation : le droit replacé dans sa dimension historique. Il existe des ouvrages d’histoire du droit : Professeur Morabito Marcel « histoire constitutionnelle de la France » ed.2012
Professeur Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » ed 2011
Professeurs Castraldot et Mausen« introduction historique au droit »
« Dictionnaire de la culture juridique » par Professeurs Aland et Dians, publié aux Presses Universitaires de France
« Vocabulaire juridique » de M. le Doyen Cornu ( souvent vendu avec le Code Civil )

Jeudi 21 Novembre : premiers galops d’essai
Notes : devoir fait à la maison, participation oral. Devoirs à rendre sur copie double glissée dans unepochette.

* Méthodologie de la Dissertation

Nécessite un plan, avec des titres et le contenu des différentes parties. Il faut que le plan apparaisse sur la copie. Les plans doivent être écrits sur la copie !
La dissertation se fait toujours avec : - une intro – 2 grandes parties avec 2 sous-parties – jamais de conclusion.
Les 2 grandes parties du devoir c’est le : I. et II., en chiffreromain. Et les sous-parties : A. et B. en lettres capitales.

En examen, 3 étapes pour préparer une dissert :

1er étape

* Analyser le sujet = 15min. Bien lire le sujet.
* Rassembler ses connaissances = essayer de repérer dans le cours les éléments qui concernent le sujet. Le sujet peut concerner plusieurs parties du cours.
* La recherche de l’intérêt du sujet. L’attrait juridique.En quoi la réflexion autour de ce sujet est intéressante dans cette matière ?
* La problématique : le problème juridique soulevé par le sujet selon vous. Le plan doit répondre au plan.
* Comment trouver l’intérêt du sujet et la problématique ? Définir les termes du sujet : légitimité, pouvoir judiciaire, l’échec… C’est parfois dans la définition des termes du sujet que peut se trouverla problématique, ça peut aussi être une controverse, ça pourrait être une justification (pourquoi l’enseignant définit tel terme comme ça ? ), parfois il s’agit de simplement dire pourquoi c’est vrai, c’est faux… La problématique est la mise en forme de votre réflexion personnelle autour du sujet.
2e etape
* Elaboré un plan détaillé en 20min de façon à ce qu’il reste 1H pour écrire le...
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