Dissertation la citoyenneté administrative existe elle ?
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I/ Définition des termes → citoyenneté : fondée sur 2 caractéristiques : elle désigne la qualité de celui qui est titulaire de droits civils et politiques (notamment le droit de désigner les titulaires du pouvoir et de se présenter à sa désignation : droit d'élire et d'être élu) ; tous les Français ne sont pas citoyens (déchus des droits civils et politiques comme les condamnés ou les mineurs, les étrangers, les incapables majeurs)
Première caractéristique : On classe les droits civils et politiques en 2 catégories : droit de participer aux affaires publiques en prenant part indirectement aux décisions droit de contrôler l'activité des organes décisionnels et donc d'être informé
Deuxième caractéristique : La citoyenneté est liée à la nationalité. Seuls sont citoyens les ressortissants français, ce qui exclut les étrangers.
Troisième caractéristique : La citoyenneté est donc essentiellement politique.
→ administrative : relatif à l'administration
II/ Rechercher les éléments de la problématique
La notion de citoyenneté tranche avec la notion d'administré (la personne avec laquelle l'Admin entretient une relation juridique) et d'usager (celui qui use du service public) pour déterminer la situation des particuliers face à l'administration. Ces 2 termes ont le point commun de désigner un individu dont le rôle est seulement passif. On est administré par rapport à celui qui administre. Alors qu'au contraire, dans la notion de citoyen, cela révèle un rôle plus actif. Le terme de citoyen administratif serait un slogan politique dans le but de démocratiser l'Administration pour la rendre plus accessible, plus transparente, de faire participer les citoyens à son exercice. La notion de citoyenneté est elle un slogan politique ou une véritable notion juridique ?
La notion juridique se caractérise par 2 choses : sa réalité, et son utilité. → sa réalité : elle doit traduire une réalité juridique, c'est à dire entrainer