Dissertation, la coutume et la loi en droit interne

1304 mots 6 pages
Dissertation : La coutume et la loi en droit interne

« Le droit commun de la France coutumière doit servir de loi » Olivier Patru.
Il est vrai qu'historiquement la coutume constitue la source première du droit et qu'en ancien droit elle jouait un rôle prépondérant dans les pays de droit coutumier. En effet cette dernière présentait de nombreux avantages de par le fait qu'elle avait une bonne adéquation avec les réalités de la vie sociale. Effectivement elle résulte directement des pratiques suivies par le corps social, elle est une règle de droit non écrite d'origine spontanée. Pothier en a par ailleurs donné une définition : « On appelle coutume les lois que l'usage a établies et qui sont conservées sans écrits par une longue tradition. »
Cependant la coutume a tendu à disparaître avec la Révolution d'où découlait un véritable culte voué à la loi et au code civil. C'est suite à cela que la loi devint l'expression de la volonté générale et prit le pas sur la coutume en devenant la première source de droit. Néanmoins, bien que la loi soit prépondérante, la coutume reste tout de même une source de droit, bien que secondaire.
Quel peut donc être le rôle de la coutume et quel lien a-t-elle avec la loi en droit interne ?
Il est certain qu'à première vue nous pouvons dire que la loi de droit interne et la coutume s'opposent (I) mais il est possible de constater qu'elles peuvent également se compléter (II)

La loi en droit interne et la coutume s'opposent... Bien que la loi en droit interne et la coutume soient deux sources de droit, il est évident de dire que la loi a un caractère nettement supérieur à celui de la coutume, elle est prépondérante (A) c'est pourquoi il n'est pas étonnant que la coutume puisse s'y opposer à travers la coutume Contra legem (B).

A. La prépondérance de la loi. Dans les systèmes juridiques latino-germanique, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. La rôle de la coutume, de la

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