Introduction.

Avec la loi sur le PACS du 15 novembre 1999 apparaît une définition du concubinage. Le concubinage va être définit dans le Code civil. A partir de cette date donc, le couple n'est plus seulement le couple marié mais aussi le couple non marié. Le couple c'est l'union de deux personnes, et la seule forme d'union organisée juridiquement c'est le mariage. Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi si les personnes choisissent de se marier librement ils peuvent le faire, mais à certaines conditions déterminées par la loi. La liberté du mariage est intéressante pour voir les conditions de principe pour contracter mariage ainsi que les limites à ce principe et les exceptions. Cela permet aussi de voir l'évolution de cette institution et comment le droit s'adapte à cette évolution du mariage.
Quelles sont les conditions physiques et morales pour se marier ?
Nous verrons dans un premier temps l'aptitude physique (I), puis nous nous intéresserons à l'intention matrimoniale et les différents cas d'empêchement (II).

I. L'aptitude physique.

Article 144 du Code civil : « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus ». Cet article pose deux conditions : L'âge et le sexe. Donc les personnes remplissant les conditions de sexe, et d'âge différents sont libres de se marier. En revanche pour les autres, déroger à ce principe est le plus souvent interdit sinon difficile.

A. La différence de sexe.

Le mariage pour des personnes de sexe différent est une liberté qui va de soi. En revanche pour les couples homosexuels, la législation française ne tolère pas cette liberté, et la jurisprudence européenne ne déroge pas au refus de cette liberté. La loi autorise en revanche les transsexuels à se marier, mais c'est une liberté qu'ils ne peuvent obtenir qu'à