Dissertation la règle de droit et la morale.

Pages: 8 (1985 mots) Publié le: 5 mars 2012
Crozat Saline. L1 Droit. G9

DISSERTATION
La règle de droit et la morale.

Introduction.

Accroche :
« La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent ». [André Comte-Sponville, écrivain et professeur de philosophie français né en 1952] Extrait de Pensées sur la morale.

Définition et contenu dusujet :
Une société est régie par un certain nombre de règles. Il y a des règles religieuses que l’on peut trouver dans la Bible ou autre livre religieux, des règles morales, c'est-à-dire des règles d’actions fonctionnant comme normes dans la société en question, et des règles de droit régissant nos rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

Aspect historique :Même si chaque société possède ses propres normes, on peut constater que les règles morales sont à peu près les mêmes pour tout le monde. On pourrait dire qu’elles ont une valeur universelle, contrairement à la règle de droit qui est spécifique à chaque société.

Intérêt :
Il serait alors pratique de voir les spécificités de la règle de droit et de la règle morale. De même, il seraitintéressant de voir les relations qu’il peut y avoir entre le droit et la morale et essayer d’établir une hiérarchie entre règle de droit et règle morale.

Problématique :
Ainsi que l’on peut se demander en quoi la règle de droit et la règle morale se ressemblent ou se différencient, s’interroger sur les liens qu’elles peuvent entretenir et la valeur à donner à ces règles.

Annonce du plan :
Pourrépondre à ces questions, nous pouvons donc étudier les particularités de la règle de droit et de la règle morale (I) avant d’analyser les rapports qu’elles entretiennent et tenter de mesurer leur importance dans la société (II).

Plan
I- Les caractéristiques de la règle de droit la règle morale

Pour commencer il convient de dégager les similitudes de la règle de droit et de la règlemorale (A) ainsi que leur différences (B).

A/ Le point commun entre la règle de droit et la morale : être une règle.

1) Le caractère général et impersonnel commun à toute règle d’organisation sociale vu au travers d’une règle de droit.
Ex : Art. 1382 du C.civ « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Ledroit se veut impartial, abstrait et égalitaire. Pour permettre à tout le monde d’être sur un même pied d’égalité, la règle de droit doit être générale et impersonnelle. Ainsi, les formules ‘quiconque’, ‘tout fait quelconque’ ‘chacun’… sont une garantie contre l’inégalité et l’insécurité. Une règle de droit (ou juridique) doit également être la même pour tous les individus se trouvant dans unemême condition au sein de la société. On dit quelques fois que le droit est catégoriel. Par exemple, cet article ci-dessus oblige deux catégories de personnes : celles qui causent un dommage à autrui et celles qui subissent le dommage. Il régit les rapports entre ces deux personnes. Le fautif doit réparation à la victime.

2) Le caractère obligatoire caractérisant toute règle d’organisation socialeest tout de même un peu plus complexe chez la règle de droit. .
Les règles, qu’elles soient juridiques, morales ou religieuse, sont des commandements à respecter. Chacun doit s’y soumettre afin de garantir la sécurité de l’organisation sociale.
Au niveau juridique, on distingue deux catégories de règles. Il existe des règles impératives, qui s’imposent en toute circonstance. Ex : Art. 144 (L.no 2006-399 du 4 avril 2006, art. 1er) « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. » Dans ce cas, on ne peut déroger à la règle sous peine de sanction prévue par la loi.
Il y a aussi des règles supplétives qui sont facultatives. Ex : Art.43 du C.civ. « Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne...
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