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Constitution et bloc de constitutionalité

1761 mots 8 pages
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La constitution et le bloc de constitutionnalité

La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté en 1600 et qui est encore en place, la constitution de la Corse (1755-1789), celle des Etats Unis (17septembre 1787), la constitution de la Pologne (3 mai 1791) et enfin celle de la France (le 3 septembre 1791) sous la première République. Depuis, la France a connu plusieurs constitutions avant d’arriver à notre constitution actuelle de la 5eme République adoptée le 4 octobre 1958.
Aujourd’hui le terme de constitution en France peut se définir de deux manières, au sens matériel : la Constitution c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l'Etat. Au sens formel : la Constitution c'est un document solennel unique, émanant du souverain, qui regroupe les règles régissant les institutions politiques d'un Etat. La notion formelle de la Constitution permet de distinguer les constitutions écrites (comme la Constitution française de 1958) des constitutions coutumières (ex : en Grande-Bretagne ou elle fonctionne sur la tradition, la répétition, par exemple le 1er ministre présente sa démission à chaque élection sans que ceci ne soit stipulé dans un texte). En outre, il existe d’autres Constitution qui ne forme pas un texte, mais plutôt plusieurs types de textes et qui ne sont pas forcément adopté par un souverain, la constitution de la nouvelle Zélande qui regroupe un ensemble de document tel que les traités internationaux, des décrets ou encore des chartes, la constitution de la France sous la

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  • Bloc de constitutionalié
    957 mots | 4 pages

    e ee e 2. puis v´rifier que si la propri´t´ est vraie pour un certain n (fix´ quelconque), alors la propri´t´ est vraie au rang e ee e ee suivant n + 1. Autrement dit, P(n) ⇒ P(n + 1) pour n entier fix´ quelconque (la propri´t´ est dite h´r´ditaire). e ee ee ALORS, on peut conclure que pour tout n ≥ n0 , la propri´t´ P(n) est vraie. ee….

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  • CM Titre 1 Chap 1
    11896 mots | 48 pages

    En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite. -Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688). -Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques, des usages parfois déterminants, auxquels les acteurs de la vie politique se pensent juridiquement liés.….

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  • Ddhc 1793
    1003 mots | 5 pages

    Ce texte constitutionnel, qu'on cite souvent comme le texte le plus démocratique qu'est connu la France, a eu un destin pour le moins étrange. Du fait des évenements de l'été 1793, ce texte n'a jamais été appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution.….

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  • Constitution et bloc de constitutionnalité
    1480 mots | 6 pages

    La notion classique de Constitution est déjà présente chez Rousseau, dans les doctrines du contrat social. Elle a connu depuis un fort succès, et est présente de manière générale dans tous les Etats. Aujourd’hui, l’un des premiers geste d’un Etat est de se doter d’une Constitution. La naissance d’un Etat, ou le changement de régime politique de celui-ci, est toujours marquée par la mise en place d’une Constitution. Evénement qu’a connu la France et dont le plus récent est la mise en place de la Constitution de la Vème République.….

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  • Droit
    12289 mots | 50 pages

    Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications.….

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  • Droit
    808 mots | 4 pages

    A partir de 1789, la France entre dans une tourmente institutionnelle. Un accord est vite trouvé sur la nécessité de conférer aux institutions un cadre constitutionnel. De 1789 à 1792, c est le moment de la première rédaction d'une constitution, qui montrera ses limites d'application. Un homme qui a travaillé sur la rédaction de cette constitution est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyes, né le 3 mais 1748 à Fréjus, mort en 1836 à Paris. C’est un homme d’Église, homme politique et essayiste français.….

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  • La continuité republicaine de la constitution du 4 octobre 1958
    821 mots | 4 pages

    a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres.….

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  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages

    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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  • L'établissement de la cinquième république
    2349 mots | 10 pages

    un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant pour l'Histoire politique de la France car cette nouvelle constitution se base sur un nouveau régime : le régime parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir parlementaire et instabilité gouvernementale semblent être les principales caractéristiques.….

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  • La 3eme republique
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    Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire.….

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  • La constitution est elle necessaire ?
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    La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique ? En sommes, la constitution est elle nécessaire ? Pour répondre à cette question, il conviendra donc de redéfinir ce qu’est précisément la constitution et ce pourquoi elle a été crée ?….

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  • Constitution et etat
    3269 mots | 14 pages

    Constitution et Etat Dissertation d’Introduction aux institutions politiques. INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat.….

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  • AXE 2
    838 mots | 4 pages

    La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l’optique d’un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et u citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.….

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  • La Constitution
    2706 mots | 11 pages

    - La Constitution se situe au sommet de la hiérarchisation des normes. - Elle peut être écrite ou coutumière et on peut envisager un sens formel ou matériel. S1. La Notion : (1) Definition : (A) Constitution au sens matériel : - Definition de la constitution par son contenu. - Ensemble des règles écrites ou coutumières relativent à l'exercice du pouvoir politique et également l'ensemble des règles qui vont se rapporter aux libertés fondamentales.….

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  • Disseration - la constitution
    769 mots | 4 pages

    LA CONSTITUTION La constitution se définit comme un ensemble de règles juridiques qui fixent le statut des pouvoirs de l'Etat et détermine son organisation, ses modalités d'exercices et son fonctionnement. Il existe 2 formes de constitution, celle écrite et celle coutumière. Pour traiter le sujet, nous nous concentrerons sur sa forme écrite, celle qui est en vigueur en France depuis 1791. Dans un premier temps, nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I)….

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