Dissertation "Le Président de la République est-il responsable"

Pages: 8 (1847 mots) Publié le: 20 février 2014

« Le président de la République est-il responsable ? »

















Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de laRépublique » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement).
Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...).
Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte desinstitutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence présidentielle sous la Vème République.
La responsabilité peut prendre deux sens : une responsabilité politique ou pénale. La première est une obligation pour le titulaire d'un mandat de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient son pouvoir. La deuxième responsabilité est, quant à elle, l'obligation de répondrede ses actes délictueux en subissant une sanction pénale.
D'après la Constitution le président veille à son respect. Il est le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Mais il a aussi d'autres pouvoirs pour le gouvernement de l’État.
L'intérêt est de savoir si, malgré tous ses pouvoirs, il ne peut être révoqué puisque son pouvoir procède dupeuple.
Il s'agira de se demander si, malgré l'origine de ses pouvoirs, il peut être responsable de ses décisions et de ses actes comme président et comme personne.
Le président paraît irresponsable malgré ses attributions (I), cependant, cette irresponsabilité ne semble pas définitive (II).

I- Un président irresponsable en dépit de ses attributions

Il est impossible d'exiger sadémission (A) mais également d'entamer une procédure judiciaire contre lui (B)

A- Impossibilité d'exiger sa démission

L'article 67 prévoit que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ».
Il dispose donc d'une irresponsabilité politique, au contraire du gouvernement. Il n'a pas à répondre de ses actes devant une autre autorité. Il n'existe doncaucune procédure pour le contraindre à démissionner. Cette irresponsabilité s'expliquer par le fait que le Président représente en fait la continuité de l’État, cela semble donc logique qu'il ne puisse être démis de ses fonctions. Cette irresponsabilité vaut même lorsque le chef de l’État a recours à un référendum. En effet, si le résultat lui est défavorable, il n'est pas contraint de démissionner.Le Général De Gaulle se servait du référendum pour mettre en jeu sa responsabilité politique et en 1969, il a quitté son poste suite à un échec. Mais les présidents suivants n'ont pas suivi cette pratique. En 2005, lorsque J. Chirac organise le référendum pour connaître la volonté des français par rapport au traité qui établirait une Constitution pour l'Union Européenne, et que la majorité dupeuple s'y oppose, il ne démissionne pas pour autant.
On le voit, rien ne peut contraindre le président à abandonner sa fonction.
Le chef de l’État peut, seul, décider de la dissolution de l'Assemblée Nationale.
En théorie, dans un régime parlementaire, le droit de dissolution est la contrepartie de la responsabilité politique. Sauf que la Constitution précise que seul le gouvernement estresponsable. Ainsi, le président peut dissoudre l'assemblée, mais celle ci n'a aucun moyen de pression sur celui-ci. Si le président est tenu, par l'article 12 de la Constitution, de consulter le Premier Ministre ainsi que les présidents des deux assemblées, il ne doit pas obligatoirement respecter leur avis. De plus, s'il utilise ce droit sans réelle nécessité, rien ne peut être fait contre lui....
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