Dissertation "Le Président de la République est-il responsable"

1847 mots 8 pages
« Le président de la République est-il responsable ? »

Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement).
Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...).
Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte des institutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence présidentielle sous la Vème République.
La responsabilité peut prendre deux sens : une responsabilité politique ou pénale. La première est une obligation pour le titulaire d'un mandat de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient son pouvoir. La deuxième responsabilité est, quant à elle, l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale.
D'après la Constitution le président veille à son respect. Il est le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Mais il a aussi d'autres pouvoirs pour le gouvernement de l’État.
L'intérêt est de savoir si, malgré tous ses pouvoirs, il ne peut être révoqué puisque son pouvoir procède du peuple.
Il s'agira de se demander si, malgré l'origine de ses pouvoirs, il peut être responsable de ses décisions et de ses actes comme président et comme personne.
Le président paraît irresponsable malgré ses attributions (I), cependant, cette irresponsabilité ne semble pas définitive (II).

I- Un président irresponsable en dépit de ses attributions

Il est impossible d'exiger sa

en relation

  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages
  • Fiche S Ance 3 Evolution Des Modalit S Du Suffrage
    5893 mots | 24 pages
  • TD3 Les Pouvoirs Du Pr Sident De La IIIe R Publique
    2027 mots | 9 pages
  • Dissertation sur l'apport de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 en matière de responsabilité présidentielle
    1828 mots | 8 pages
  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages
  • Dans quel sens va l'évolution de l'irresponsabilité du président de la république sous la ve république?
    301 mots | 2 pages
  • Messatsu
    2926 mots | 12 pages
  • Droit
    977 mots | 4 pages
  • Le président
    1174 mots | 5 pages
  • S Ance 4
    1469 mots | 6 pages
  • Responsabilité du président sous la cinquième république.
    676 mots | 3 pages
  • La responsabilité du chef de l'etat sous la ve république
    858 mots | 4 pages
  • La responsabilité du président de la république sous la vème république
    1759 mots | 8 pages
  • 5Eme république
    1012 mots | 5 pages
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages