Dissertation d’Organisation judiciaire et administrative : Le rôle du Conseil Constitutionnel

Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Plusieurs tentatives ont, néanmoins, vu le jour au cours des siècles suivants et le rôle de gardien de la Constitution s’est vu attribué tantôt au Sénat puis à un « Comité constitutionnel » présidé par le Président de la République sous la IVème mais aucune d’entre elle n’a réellement permis d’assurer la garantie de la Constitution. Le Conseil constitutionnel crée en 1958 par la Constitution de la Vème République marque, donc, une réelle innovation dans la mission de sauvegarde de la Constitution même s’il avait à l’origine, pour seule fonction d’endiguer les dérives du parlementarisme. Composé de neuf membres nommés par des responsables politiques (Président de la République, Président du Sénat et Président de l’Assemblée nationale) pour un mandat non renouvelable de neuf ans, ainsi que des anciens présidents de la Vème République qui sont considérés comme des membres de droit, le Conseil constitutionnel doit régulièrement faire face à des critiques concernant la neutralité de ces composants. Ces derniers s’engagent, néanmoins, à faire respecter la Constitution en toute impartialité et doivent se déporter en cas d’affaire où leur indépendance peut être remise en cause et nuire à l’institution. Mais pourquoi cette neutralité du juge constitutionnel est-elle primordiale ? Quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel sur la scène politique française ?
Si la mission essentielle du Conseil constitutionnel consiste à assurer la primauté et la protection de la constitution (I), il apparaît néanmoins comme un organe de régulation de la vie politique française sous la