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Dissertation : le rôle du conseil constitutionnel

2211 mots 9 pages
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Dissertation d’Organisation judiciaire et administrative : Le rôle du Conseil Constitutionnel

Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Plusieurs tentatives ont, néanmoins, vu le jour au cours des siècles suivants et le rôle de gardien de la Constitution s’est vu attribué tantôt au Sénat puis à un « Comité constitutionnel » présidé par le Président de la République sous la IVème mais aucune d’entre elle n’a réellement permis d’assurer la garantie de la Constitution. Le Conseil constitutionnel crée en 1958 par la Constitution de la Vème République marque, donc, une réelle innovation dans la mission de sauvegarde de la Constitution même s’il avait à l’origine, pour seule fonction d’endiguer les dérives du parlementarisme. Composé de neuf membres nommés par des responsables politiques (Président de la République, Président du Sénat et Président de l’Assemblée nationale) pour un mandat non renouvelable de neuf ans, ainsi que des anciens présidents de la Vème République qui sont considérés comme des membres de droit, le Conseil constitutionnel doit régulièrement faire face à des critiques concernant la neutralité de ces composants. Ces derniers s’engagent, néanmoins, à faire respecter la Constitution en toute impartialité et doivent se déporter en cas d’affaire où leur indépendance peut être remise en cause et nuire à l’institution. Mais pourquoi cette neutralité du juge constitutionnel est-elle primordiale ? Quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel sur la scène politique française ?
Si la mission essentielle du Conseil constitutionnel consiste à assurer la primauté et la protection de la constitution (I), il apparaît néanmoins comme un organe de régulation de la vie politique française sous la

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  • Commentaire du discours de michel debré devant le conseil d'etat le 27 aout 1958
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    Puisque le Conseil constitutionnel, en tant qu’interprète de notre norme suprême, semble devoir être totalement impartial et indépendant de toute visée politique, sa….

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    Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le bilé d’une élection populaire.….

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    Droit constitutionnel « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République. Deux hommes ont essentiellement imprimé leurs idées dans cette Constitution. Le premier est Michel Debré.….

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